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Aucadastre

Rue de Bischheim, Niederhausbergen

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

325 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 01 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 10/07/2024

UCA4Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Hauteur maximale · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5
Informations
2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
151 m · 1,4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an1 431 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2016Sitadel ; sur les 124 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/05/2023Déclaration préalable06732623V002526 Rue de Bischheim12 300, 12 3027 m²1 693 m²autoriséparticulier
15/12/2022Permis de construire06732622V0021Rue de Bischheim12 3581 logement, 282 m²593 m²commencéparticulier
11/10/2022Permis de construire06732622V0008Rue de Bischheim12 3241 logement, 218 m²471 m²commencéparticulier
18/03/2021Déclaration préalable06732621V000911 Rue de Bischheim01 3573 203 m²autoriséSCI LLM
01/10/2020Permis de construire06732620V0004Rue de Bischheim12 2927 logements, 1 778 m²3 050 m²terminéSCCV GRENAT
01/10/2020Permis de construire06732620V0004Rue de Bischheim12 291 778 m²3 050 m²terminéSCCV GRENAT
30/10/2019Permis de construire06732619V0004Rue de Bischheim12 2927 logements, 1 979 m²3 050 m²annuléSCCV GRENAT
30/10/2019Permis de construire06732619V0004Rue de Bischheim12 291 979 m²3 050 m²annuléSCCV GRENAT
22/06/2018Permis d'aménager06732618V0001Rue de Bischheim03 333, 03 334, 12 539 848 m²autoriséFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
07/06/2018Permis de construire06732618V0005Rue de Bischheim12 243, 12 2452 logements, 209 m²700 m²terminéparticulier
26/06/2017Permis de construire06732617V000211 Rue de Bischheim01 83, 01 84, 01 8727 logements, 1 996 m²4 321 m²terminéSCCV TRIO VERDE
15/02/2017Permis de construire06732616V001232 Rue de Bischheim12 2481 logement, 362 m²672 m²commencéparticulier
05/09/2016Permis de construire06732616V00039 Rue de Bischheim01 2781 logement, 22 m²651 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11a Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen63,7 m²CC
maison, 32 Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen120 m²1978CA
appartement, 7 Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen21,9 m²1949EB
appartement, 11 Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen48,1 m²CC
maison, 2a Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen152 m²1968GG
maison, Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen105 m²2018CC
appartement, Rue de Bischheim 67207 Niederhausbergen108,4 m²2020CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2 AETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11SCI SOHLENESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
11SCI LLMSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
26FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIFSociété en nom collectifpropriétaire11 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6019 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen33 780 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires94,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194510,5 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement159 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,5 %13,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,4 km
Supérette ou épicerie2,2 km
Boulangerie1250 m
Boucherie2,4 km
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant1280 m
Librairie ou presse1,7 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste2,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste360 m
Pharmacie1340 m
Dentiste160 m
Kinésithérapeute5150 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé2,6 km
Urgences3,2 km
Hôpital ou clinique3,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire1340 m
Collège2,4 km
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,2 km
Gymnase1,0 km
Stade ou terrain de sport2320 m
Cinéma4,8 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1210 m
Police ou gendarmerie1,5 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jules Vernepublic

Entreprises domiciliées à 200 m153

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.