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Aucadastre

Rue des Eglises, Seebach

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 05 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 07/10/2013

UJjardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1SEEBACH
Informations
1périmètre du Droit de Préemption Urbain - secteur de Seebach
Servitudes d'utilité publique
1Partie du village d’Oberseebach
Altitude, pente du terrain
171,1 m · 11,7 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an1 430 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
18 depuis 2013Sitadel ; sur les 117 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • SEEBACH

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre du Droit de Préemption Urbain - secteur de Seebach

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Partie du village d’Oberseebach
Les 18 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/06/2026Permis de construire06735126R000346 Rue des Eglises09 34 logements, 278 m²1 283 m²autoriséparticulier
06/11/2025Déclaration préalable06735125R0054120 Rue des Eglises02 2019 m²2 234 m²autoriséCONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH
30/10/2025Permis de construire06735125R0010114 Rue des Eglises02 1001 logement, 56 m²618 m²commencéparticulier
30/10/2025Permis de démolir06735125R0005120 Rue des Eglises02 202 234 m²autoriséCONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH
04/07/2025Permis de démolir06735125R0003102 Rue des Eglises03 133 944 m²autoriséparticulier
14/04/2025Déclaration préalable06735125R001893 A Rue des Eglises02 341 logement837 m²autoriséparticulier
11/07/2023Déclaration préalable06735123R000394 Rue des Eglises03 172 943 m²autoriséCOMMUNE DE SEEBACH
26/08/2021Permis de construire06735121R001033 Rue des Eglises08 421 logement1 546 m²terminéparticulier
25/03/2021Déclaration préalable06735121R001294 Rue des Eglises03 172 943 m²autoriséCOMMUNE DE SEEBACH
28/09/2020Permis de construire06735120R001240 Rue des Eglises09 71 logement, 12 m²1 641 m²autoriséparticulier
25/10/2019Permis de démolir06735119R000445 Rue des Eglises05 106724 m²autoriséparticulier
16/07/2019Permis d'aménager06735119R000192 Rue des Eglises03 18, 04 147, 04 847 153 m²autoriséCOMMUNE DE SEEBACH
16/01/2019Permis de démolir06735119R000194 Rue des Eglises03 17, 04 16019 753 m²autoriséCOMMUNE DE SEEBACH
31/07/2018Permis de construire06735118R000145 Rue des Eglises05 1061 logement, 90 m²724 m²terminéparticulier
22/07/2016Permis de construire06735116R001593 Rue des Eglises02 33, 02 341 logement, 20 m²1 598 m²commencéparticulier
30/03/2016Permis de démolir06735116R000127 Rue des Eglises08 47702 m²autoriséparticulier
01/12/2014Permis de construire06735114E001167 Rue des Eglises3 211 535 m²autoriséSCI SLDS
14/01/2013Permis de démolir06735112N00051 Bis Rue des Eglises8 67, 8 68autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : F, 4 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 98 Rue des Eglises 67160 Seebach86,4 m²DD
maison, 126 Rue des Eglises 67160 Seebach183 m²FF
maison, 88 Rue des Eglises 67160 Seebach121,6 m²CB
appartement, 90 Rue des Eglises 67160 Seebach63,8 m²EE
appartement, 90a Rue des Eglises 67160 Seebach100 m²2000CC
maison, 91 Rue des Eglises 67160 Seebach108,9 m²1796FF
appartement, 90a Rue des Eglises 67160 Seebach45 m²2002EE
maison, 59 Rue des Eglises 67160 Seebach94,8 m²DB
maison, 46 Rue des Eglises 67160 Seebach193,3 m²FF
maison, 3 Rue des Eglises 67160 Seebach126,4 m²DB
appartement, 75 Rue des Eglises 67160 Seebach97,2 m²ED
maison, 7 Rue des Eglises 67160 Seebach143 m²FE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1PAROISSE CATHOLIQUE D'OBERSEEBACHPersonne moralepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2ASS DE CHARITE ST JOSEPH D'OBERSEEBACHPersonne moralepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
28 ACOMMUNE DE SEEBACHCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
43SCI LA COURSociété civile immobilièrenu-propriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
67SLDSSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
69COOP AGRICOLE D'OBERSEEBACHPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
76THE FIRSTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
77SCI 2 JSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
90KOLB TWSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
90 ALE CYGNESociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
92SLDSSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
94ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACEÉtablissement publicpropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
120PAROISSE PROTESTANTE D'OBERSEEBACHPersonne moralepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3615 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 317 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté13,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires86,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194546,7 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement124 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans11,1 %33,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1320 m
Boulangerie1110 m
Boucherie1150 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2210 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1290 m
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1320 m
Pharmacie1270 m
Dentiste1250 m
Kinésithérapeute4320 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé1320 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,8 km
École maternelle ou élémentaire1140 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1190 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,8 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1220 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m82

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.