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Aucadastre

Rue des Forgerons, Seebach

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 06 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 19/06/2017

UAsecteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1SEEBACH
Informations
1périmètre du Droit de Préemption Urbain - secteur de Seebach
Servitudes d'utilité publique
1Partie du village d’Oberseebach
Altitude, pente du terrain
161 m · 7,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an1 430 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
16 depuis 2014Sitadel ; sur les 117 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • SEEBACH

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre du Droit de Préemption Urbain - secteur de Seebach

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Partie du village d’Oberseebach
Les 16 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/07/2024Déclaration préalable06735124R002767 Rue des Forgerons06 1311 logement622 m²autoriséparticulier
15/01/2024Permis de construire06735123R00078 Rue des Forgerons07 61 logement, 3 m²846 m²autoriséparticulier
07/08/2021Permis de construire06735121R001734b Rue des Forgerons06 135, 06 138, 06 1402 logements, 314 m²1 452 m²autoriséparticulier
16/09/2020Permis de construire06735120R001483 Rue des Forgerons03 47259 m²commencéparticulier
12/09/2017Permis de démolir06735117R000252 Rue des Forgerons06 1212 329 m²autoriséparticulier
21/04/2017Permis de démolir06735117R000136 Rue des Forgerons56 1061 218 m²autoriséparticulier
07/12/2016Permis de construire06735116R00171 Rue des Forgerons07 1011 168 m²commencéSCI KLG
12/08/2016Permis de construire06735116R0014105 Rue des Forgerons01 552 logements829 m²autoriséparticulier
03/03/2016Permis de construire06735116R000172 Rue des Forgerons01 431 logement, 119 m²812 m²autoriséparticulier
12/01/2016Permis de démolir06735115R000243 A Rue des Forgerons06 120183 m²autoriséparticulier
04/05/2015Permis de construire06735115R000324 Rue des Forgerons06 75, 08 8, 08 92113 m²1 681 m²commencéparticulier
31/12/2014Permis de construire06735114E001224 Rte des Forgerons8 92, 8 8, 6 751 logement, 117 m²1 784 m²commencéparticulier
31/12/2014Permis de construire06735114E001224 Rte des Forgerons8 92, 8 8, 6 75117 m²1 784 m²commencéparticulier
17/09/2014Permis de construire06735114E00094 Rue des Forgerons7 1231 logement, 34 m²2 231 m²commencéparticulier
20/08/2014Permis de démolir06735114E000524 Rue des Forgerons8 92, 8 8, 6 75autoriséparticulier
18/08/2014Permis de démolir06735114E000464 Rue des Forgerons3 31autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 5 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 37 Rue des Forgerons 67160 Seebach158,3 m²1987DD
appartement, 34 Rue des Forgerons 67160 Seebach75,1 m²CB
maison, 103 Rue des Forgerons 67160 Seebach169,9 m²1949DD
maison, 61 Rue des Forgerons 67160 Seebach161 m²EE
appartement, 23 Rue des Forgerons 67160 Seebach52,8 m²1995DB
appartement, 23 Rue des Forgerons 67160 Seebach21,9 m²1995DB
appartement, 67 Rue des Forgerons 67160 Seebach85,4 m²GG
appartement, 67 Rue des Forgerons 67160 Seebach59,6 m²GG
appartement, 67 Rue des Forgerons 67160 Seebach85,4 m²GG
maison, 51 Rue des Forgerons 67160 Seebach142 m²1890DD
maison, 88 Rue des Forgerons 67160 Seebach206,3 m²2012CA
maison, 29 Rue des Forgerons 67160 Seebach102,5 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI KLGSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
13SCI GREBERTSociété civile immobilièrenu-propriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
32COMMUNE DE SEEBACHCommunepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
66LA ROSE N 66Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
66 ALA ROSE N 66Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
83CCM ALSACE DU NORDPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants11040 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 849 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires70 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194540 %Des logements du carreau
Maisons70 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement120 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,1 %19,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie520 m
Boulangerie2230 m
Boucherie1160 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2160 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1230 m
Bureau ou relais de poste520 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste520 m
Pharmacie1470 m
Dentiste1270 m
Kinésithérapeute520 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé520 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,7 km
École maternelle ou élémentaire1340 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1370 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,7 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1240 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.