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Aucadastre

Rue de Berne, Schiltigheim

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 61 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UXcz2Zone d'activités tertiaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Périmètre de vigilance PLU · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2 · Hauteur maximale
Informations
2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
147,7 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an1 430 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2016Sitadel ; sur les 423 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de vigilance PLU
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2
  • Hauteur maximale

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/08/2021Permis de construire06744721M00203 Rue de Berne61 204, 62 367263 m²5 430 m²commencéparticulier
09/11/2016Déclaration préalable06744716M01522 Rue de Berne63 3646 562 m²autoriséSCI STRASINVEST
21/03/2016Déclaration préalable06744716M00322 Rue de Berne63 3646 562 m²autoriséSCI STRASINVEST

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI SCHILTIMSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2SCI STRASINVESTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
3JEPSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
4MY SHARE SCPISociété civile de placement immobilierpropriétaire25 locaux
4GRAND EST PLURALLESociété civile immobilièrepropriétaire15 locaux
43S IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux
4GONCUSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
5SCI PRUDENCESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
5BESSAR-INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5LA TOSCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5SCI TPBEMSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SASociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 médecins généralistes, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,0 km
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie630 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie2,7 km
Fruits et légumes1,8 km
Restaurant10180 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque770 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2300 m
Pharmacie850 m
Dentiste3380 m
Kinésithérapeute670 m
Laboratoire d'analyses750 m
Centre ou maison de santé1,3 km
Urgences2,1 km
Hôpital ou clinique2,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1490 m
École maternelle ou élémentaire850 m
Collège1,1 km
Lycée660 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine950 m
Gymnase670 m
Stade ou terrain de sport890 m
Cinéma3,6 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,7 km
Police ou gendarmerie900 m
France Services1,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Supérieure de management et de gestionprivé

Entreprises domiciliées à 200 m969

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.