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Aucadastre

Rue Belle Vue, Stundwiller

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

127 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 16 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 19/05/2021

UBZone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de préemption urbain (DPU)
Altitude, pente du terrain
150,9 m · 1,4 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 330 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2019Sitadel ; sur les 34 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain (DPU)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/07/2019Permis de construire06748419R0007Lotissement Belle Vue04 3271 logement, 115 m²terminéparticulier
01/07/2019Permis de construire06748419R0005Lotissement Belle Vue04 3181 logement, 97 m²616 m²terminéparticulier
26/06/2019Permis de construire06748419R0006Lotissement Belle Vue4 3241 logement, 91 m²387 m²autoriséparticulier
14/05/2019Permis de construire06748419R0003Lotissement Belle Vue04 3251 logement, 248 m²514 m²commencéparticulier
23/04/2019Permis de construire06748419R0001Lotissement Belle Vue04 3291 logement, 196 m²autoriséparticulier
23/04/2019Permis de construire06748419R0002Lotissement Belle Vue04 3211 logement, 87 m²364 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue Belle Vue 67250 Stundwiller90,5 m²DB
appartement, 1a Rue Belle Vue 67250 Stundwiller24,6 m²DB
maison, Rue Belle Vue 67250 Stundwiller181,8 m²2013CB
appartement, 8 Rue Belle Vue 67250 Stundwiller75,6 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
8SCI LES ACACIASSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9037 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen28 757 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires89,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19452,7 %Des logements du carreau
Maisons70,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement118 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,7 %8,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 médecin généraliste.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,7 km
Supérette ou épicerie2,8 km
Boulangerie1,1 km
Boucherie4,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2170 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque2,5 km
Bureau ou relais de poste2,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste190 m
Pharmacie2,6 km
Dentiste2,7 km
Kinésithérapeute1,2 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire1,2 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,6 km
Stade ou terrain de sport970 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1180 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1180 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.