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Aucadastre

Rue des Vosges, Bitschwiller-lès-Thann

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 01 01Échelle 1:500Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/05/2022

UaNoyau historique du village

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - RN 66 - 100m de part et d'autre de l'axe de la voie · Zone à risque d'exposition au plomb (tout le ban communal)
Altitude, pente du terrain
361 m · 1,3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 597 kWh/an1 510 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2013Sitadel ; sur les 81 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - RN 66 - 100m de part et d'autre de l'axe de la voie
  • Zone à risque d'exposition au plomb (tout le ban communal)
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2026Permis de construire068040260000119 Rue des Vosges1 1541 logement, 132 m²1 290 m²autoriséparticulier
29/04/2025Permis de construire06804024F001034 Rue des Vosges01 613 m²701 m²autoriséparticulier
14/03/2025Permis de démolir068040250000147 A Rue des Vosges01 196529 m²autoriséparticulier
07/02/2023Permis de démolir06804023F0001Rue des Vosges02 254, 02 255, 02 731 386 m²autoriséparticulier
24/01/2023Permis de construire06804022F0007Rue des Vosges01 2461 logement, 145 m²1 132 m²autoriséparticulier
24/10/2022Permis de démolir06804022F0002Rue des Vosges04 128, 04 132, 04 211 432 m²autoriséparticulier
23/11/2018Permis de démolir06804018F00021 Rue des Vosges04 246311 m²autoriséparticulier
30/04/2013Permis de construire06804013F0001Rue des Vosges2 113, 2 87, 2 118240 m²1 207 m²terminéNOERIANE
14/02/2013Permis de démolir06804013F0001Rue des Vosges2 87, 2 113, 2 114autoriséNOERIANE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/07/2014
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Thurnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1OMHG2Société civile immobilièrepropriétaire4 locaux
4ASS DE PARENTS ET AMIS DES PERS HANDICAPEES VALLEES THUR DOLPersonne moralepropriétaire1 local
5 ADENTAL FEVERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
5 ASTEWSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
5 ASCI LA MEDICALE DE LA THURSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5 ASEJEANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6DZSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
7 ASCI FABIANSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 14 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANNCommunepropriétaire1 local
10 ADOMIALBailleur socialpropriétaire13 locaux
10DOMIALBailleur socialpropriétaire12 locaux
10 bisDOMIALBailleur socialpropriétaire11 locaux
12CHARADESociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
14COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANNCommunepropriétaire16 locaux
14HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialemphytéote16 locaux
25SCI AL IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
34MEDIMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
44SPECKSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
50SCI BESYSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
68LUNE ET VIOLETTESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
69CHARCUTERIE DE LA THURSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
71CHARCUTERIE DE LA THURSociété par actions simplifiéepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
91NOERIANESociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5082 AENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
5082 ANOERIANESociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
9050CLAUDESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6924 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 857 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté16,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires75 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194554,2 %Des logements du carreau
Maisons75 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement102 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,1 %18,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,4 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie2140 m
Boucherie1,2 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1460 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1340 m
Pharmacie120 m
Dentiste1340 m
Kinésithérapeute530 m
Laboratoire d'analyses2,7 km
Centre ou maison de santé2,8 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1260 m
École maternelle ou élémentaire2260 m
Collège3,0 km
Lycée2,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,3 km
Gymnase580 m
Stade ou terrain de sport940 m
Cinéma3,4 km
Bibliothèque3,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1380 m
Police ou gendarmerie4,5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.