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Aucadastre

Rue de Staffelfelden, Bollwiller

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 11 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/11/2019

UA

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de mixité sociale au sein du tissu bâti (article L151-15 du C.U.)
Informations
1Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Altitude, pente du terrain
234 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 668 kWh/an1 546 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2017Sitadel ; sur les 172 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale au sein du tissu bâti (article L151-15 du C.U.)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/09/2022Permis de démolir068043220000225 Rue de Staffelfelden09 179, 09 219, 09 39289 m²autoriséparticulier
02/03/2022Permis de construire06804321B001614 Rue de Staffelfelden09 581 logement, 100 m²939 m²annuléparticulier
14/06/2021Permis de construire06804321B000371 Rue de Staffelfelden11 215, 11 2241 logement680 m²autoriséparticulier
13/01/2021Permis de construire06804320B001071 Rue de Staffelfelden11 2151 logement506 m²autoriséparticulier
30/07/2018Permis de démolir06804318B000110 Rue de Staffelfelden09 71113 m²autoriséparticulier
28/08/2017Permis de construire06804317B0009Rue de Staffelfelden12 219, 14 2301 logement, 1 329 m²5 753 m²commencéSOCIETE CIVILE NATURA

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/05/1988
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2 bisAJ IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
35SCI JESOLOSociété civile immobilièrepropriétaire12 locaux et 1 parcelle non bâtie
49SCI LES 3 GSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
57 ASCI CENASociété civilepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
68MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT M2A HABITATBailleur socialpropriétaire3 locaux
70MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT M2A HABITATBailleur socialpropriétaire3 locaux
72MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT M2A HABITATBailleur socialpropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7029 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 650 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires44,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194541,4 %Des logements du carreau
Maisons65,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement96 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,9 %12,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché840 m
Supérette ou épicerie3,7 km
Boulangerie2370 m
Boucherie1440 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,1 km
Restaurant4370 m
Librairie ou presse4,0 km
Banque1370 m
Bureau ou relais de poste1490 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2390 m
Pharmacie1420 m
Dentiste950 m
Kinésithérapeute1410 m
Laboratoire d'analyses3,7 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche600 m
École maternelle ou élémentaire270 m
Collège4,2 km
Lycée4,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,3 km
Gymnase580 m
Stade ou terrain de sport1500 m
Cinéma4,6 km
Bibliothèque620 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1470 m
Police ou gendarmerie4,3 km
France Services4,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublicULIS
  • Ecole maternelle Les Lutinspublic

Entreprises domiciliées à 200 m63

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.