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Aucadastre

Rue Pierre et Marie Curie, Cernay

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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126 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 80 01Échelle 1:2000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 22/06/2018

ZCb

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2OAP · zi rupture de digue
Informations
1zac
Servitudes d'utilité publique
2Plan de Prévention des Risques Technologiques · Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation
Altitude, pente du terrain
291,9 m · 1,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 693 kWh/an1 554 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2014Sitadel ; sur les 465 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP
  • zi rupture de digue

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zac

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/03/2017Permis de construire0680631600024Rue Pierre et Marie Curie80 410, 80 411783 m²14 381 m²autoriséparticulier
06/10/2014Permis de construire0680631400019Rue Pierre et Marie Curie80 35354 logements, 3 420 m²5 277 m²terminéSCI LES TERRASSES DU PIEMONT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation, dont les règles s'imposent à toute construction et l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques, plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/07/2014
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Thurnaturel
  • 68 PPRT DU PONT DE NEMOURStechnologique
  • 68 PPRT BIMAtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 11 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay79 m²CC
appartement, 28 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay43,6 m²2021CC
appartement, 28 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay43,3 m²2021CC
appartement, 7 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay37 m²CC
appartement, 1 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay53 m²CC
appartement, 3 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay51,7 m²CC
appartement, 26 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay48,2 m²2021CC
appartement, 9 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay62,9 m²2019CC
appartement, 3 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay67,8 m²2008CC
appartement, 1 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay88 m²CC
appartement, 7 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay37,9 m²CC
appartement, 9 Rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay63 m²2019BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI PARTAGESociété civilepropriétaire7 locaux
3SCI PARTAGESociété civilepropriétaire3 locaux
5LA FONCIERE DE PROCIVIS ALSACESociété par actions simplifiéepropriétaire4 locaux
5MULTIS INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
20LFYSociété civilepropriétaire3 locaux
20SCI KTMSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
20SCI ATYPIQUESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
20SCI PACTIVESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
22SCI ATYPIQUESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
22SCI PACTIVESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
26SCI EDEN INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
32CHIENS GUIDES DE L ESTAssociationpropriétaire1 local
50CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAYCommunauté de communespropriétaire19 locaux et 1 parcelle non bâtie
50COMMUNE DE CERNAYCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants319 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 3 médecins généralistes.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché760 m
Supérette ou épicerie880 m
Boulangerie1350 m
Boucherie760 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,1 km
Restaurant1240 m
Librairie ou presse820 m
Banque770 m
Bureau ou relais de poste790 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3480 m
Pharmacie750 m
Dentiste660 m
Kinésithérapeute3480 m
Laboratoire d'analyses770 m
Centre ou maison de santé550 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique940 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche680 m
École maternelle ou élémentaire700 m
Collège970 m
Lycée1200 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase1200 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma890 m
Bibliothèque700 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie650 m
Police ou gendarmerie1420 m
France Services4,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Lycée Gustave EiffelpublicULISinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Gustave Eiffelpublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.