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Aucadastre

rue de la Libération, Fessenheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/07/2014

UA

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1DPU
Altitude, pente du terrain
207,2 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 538 kWh/an1 496 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
18 depuis 2013Sitadel ; sur les 154 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU
Les 18 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/07/2026Déclaration préalable06809126B002164 Rue de la Libération02 1611 logement, 139 m²1 166 m²autoriséJRDG INVEST
07/08/2025Déclaration préalable06809125B003464 Rue de la Liberation2 161, 2 70, 2 1628 logements1 614 m²autoriséPROVIDENCE HABITAT
15/07/2024Permis de démolir06809124B000219e Rue de la Liberation04 287305 m²autoriséparticulier
28/05/2024Permis de construire06809123B000739 Rue de la Liberation01 314, 01 2716 m²759 m²terminéparticulier
14/12/2022Permis de démolir06809122B000219e Rue de la Liberation04 287305 m²autoriséparticulier
20/02/2020Permis de construire06809119B0030Rue de la Liberation08 646, 08 6531 logement, 150 m²639 m²commencéparticulier
18/01/2019Permis de construire06809118B0011Rue de la Liberation08 668, 02 801 034 m²commencéGL DEVELOPPEMENT
16/01/2019Permis de construire06809118B000951 Rue de la Liberation02 178, 02 17925 m²autoriséELECTRICITE BERINGER
15/01/2019Permis de démolir06809118B000565 Rue de la Liberation08 623autoriséparticulier
05/02/2018Permis de démolir06809118B000149 Rue de la Liberation02 71, 02 33autoriséCOMMUNE DE FESSENHEIM
18/07/2016Permis de démolir06809116B000237 Rue de la Liberation01 137, 01 28587 m²autoriséCOMMUNE DE FESSENHEIM
05/11/2015Permis de démolir06809115B000244 Rue de la Liberation01 1351 766 m²autoriséCOMMUNE DE FESSENHEIM
19/01/2015Permis de démolir06809115B000126 Rue de la Liberation4 273autoriséparticulier
24/11/2014Permis de démolir06809114B000219 Rue de la Liberation4 285, 4 276autoriséparticulier
20/05/2014Permis de construire06809114B000235 Rue de la Liberation1 200, 1 1997 m²47 m²commencéCOMMUNE DE FESSENHEIM
28/06/2013Permis de démolir06809113B000319 Rue de la Liberation4 275autoriséparticulier
16/05/2013Permis de construire06809112B003148 Rue de Liberation1 342 logements, 82 m²447 m²autoriséSCI GRENA
16/05/2013Permis de construire06809112B003148 Rue de Liberation1 3482 m²447 m²autoriséSCI GRENA

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
21COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
30COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
33COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
35COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
37COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 15 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
38 ADOMIALBailleur socialpropriétaire8 locaux
38COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
38DOMIALBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
38SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHINPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
40COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
44HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire13 locaux et 1 parcelle non bâtie
44COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
45LAIKASociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
47CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGESPersonne moralepropriétaire1 local
47LAIKASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
48GRENASociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
49COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
50CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HARDTPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
54CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HARDTPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
59COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire4 locaux
59LES DOCS DE FESSENHEIMSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
59SCI SH 2009Société civilepropriétaire1 local
59SOPHIESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
64SCHNACKA HISLESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
73USINE ELEC MUNICIPALE NEUF-BRISACHÉtablissement publicpropriétaire1 local
74LES EMAUXSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
74LAIKASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
81ORANGESociété anonymepropriétaire1 local
96COMMUNE DE FESSENHEIMCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6930 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 527 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté16,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires70 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194546,7 %Des logements du carreau
Maisons70 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement108 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,7 %15,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché740 m
Supérette ou épicerie3,4 km
Boulangerie1130 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant260 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque250 m
Bureau ou relais de poste1170 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5230 m
Pharmacie1230 m
Dentiste580 m
Kinésithérapeute4290 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1320 m
École maternelle ou élémentaire530 m
Collège1,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase630 m
Stade ou terrain de sport1330 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1270 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1150 m
Police ou gendarmerie3,4 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.