Allée Robert Schuman, Pulversheim
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 28 01Échelle 1:2000Édition 8
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEa
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Règles de hauteur maximale_article R151-41 1° du C.U_10 m max
- Informations
- 3Périmètre de droit de préemption urbain · Projet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E. · Plan de prévention des risques inondation Thur_article L125-6 du C.E_Rupture de digue_ Risque faible
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation
- Altitude, pente du terrain
- 234 m · 0,3 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 684 kWh/an1 552 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2019Sitadel ; sur les 139 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Règles de hauteur maximale_article R151-41 1° du C.U_10 m max
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Projet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E.
- Plan de prévention des risques inondation Thur_article L125-6 du C.E_Rupture de digue_ Risque faible
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/05/2022 | Permis de construire06825822P0005 | 1 Allee Robert Schuman | 28 138 | 440 m² | 9 924 m² | autorisé | particulier |
| 28/06/2019 | Permis de construire06825819P0007 | 15 Allee Robert Schuman | 28 176, 28 178 | 305 m² | 12 172 m² | terminé | particulier |
| 25/02/2019 | Permis de construire06825818P0011 | 21 Allee Robert Schuman | 34 142, 34 75, 34 78 | 3 030 m² | 46 532 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation, dont les règles s'imposent à toute construction.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
- Pont sur la Thur - RD 429, à 444 mla Thur, le 10 avril 1983
- Catastrophes naturelles
- 4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
- Installations classées
- 7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Thurnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SCI PULVERSHEIM | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 20 | AIR DE LA THUR | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 21 | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 31 | REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE | Association | propriétaire | 4 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 142 | SCI PULVERSHEIM | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,0 km, une supérette ou épicerie à 2,8 km, une boulangerie à 1,9 km, un médecin généraliste à 1,6 km, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 1,9 km, une école à 1,9 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,0 km |
| Supérette ou épicerie | — | 2,8 km |
| Boulangerie | — | 1,9 km |
| Boucherie | — | 2,1 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 4,5 km |
| Restaurant | — | 1,5 km |
| Librairie ou presse | — | 1,9 km |
| Banque | — | 1,8 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,3 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,6 km |
| Pharmacie | — | 1,8 km |
| Dentiste | — | 2,1 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,6 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 4,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 4,8 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,9 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,9 km |
| Collège | — | 4,7 km |
| Lycée | — | 2,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,3 km |
| Gymnase | — | 1,5 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,6 km |
| Cinéma | — | 4,6 km |
| Bibliothèque | — | 1,9 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,9 km |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | 4,7 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.