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Aucadastre

Rue Marie Louise, Staffelfelden

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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347 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 09 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/05/2018

UeiEspace d'activités économiques et industrielles

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1ZAC du Carreau Marie-Louise
Altitude, pente du terrain
245,5 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 681 kWh/an1 552 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2014Sitadel ; sur les 143 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZAC du Carreau Marie-Louise
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/07/2021Permis de construire06832121F0006Rue Marie Louise9 211 856 m²6 276 m²commencéPANDORA
05/05/2021Permis de démolir06832121F0001Rue Marie Louise9 7299 m²autoriséSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
26/11/2019Permis de démolir06832119F0005Rue Marie Louise9 262 765 m²autoriséPANDORA
15/12/2017Permis de construire06832117F0021Rue Rue D Marie Louise21 21 logement, 210 m²620 m²terminéparticulier
23/06/2017Permis de construire06832117F0025Rue Marie-Louise10 65, 10 6265 m²8 605 m²commencéENEDIS
19/06/2017Permis de construire06832117F0015Rue Marie Louise10 62, 10 6565 m²8 605 m²commencéENEDIS
12/05/2017Permis de construire06832116F00187 Rue Marie Louise32 841 logement, 96 m²300 m²terminéparticulier
10/05/2017Permis de construire06832117F00047 Rue Marie Louise32 84, 32 851 logement, 85 m²568 m²commencéparticulier
04/06/2016Permis d'aménager06832114F0001Rue Marie-Louise10 98, 10 97, 10 95autoriséLES TERRILS D'ALSACE
30/06/2015Permis de construire06832115F0005Rue Marie Louise21 631 logement, 169 m²1 038 m²terminéparticulier
05/08/2014Permis de construire06832113F0015Rte Marie Louise9 261 logement, 12 m²2 679 m²autoriséJBS IMMOBILIER
05/08/2014Permis de construire06832113F0015Rte Marie Louise9 2612 m²2 679 m²autoriséJBS IMMOBILIER

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Thurnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 3 diagnostics sur 11.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden96,4 m²2018AA
maison, 7 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden96,4 m²2018AA
maison, 6 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden153,4 m²EE
maison, 7b Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden91,8 m²2017BA
maison, 9 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden303 m²BA
maison, 18a Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden86,4 m²2018CC
maison, 16d Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden90 m²CA
maison, 12 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden202,1 m²1914FF
appartement, 3 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden130,4 m²1975FF
maison, 6 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden152,1 m²EE
appartement, 14 Rue Marie Louise 68850 Staffelfelden85 m²1947CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2SCI LE TRIOSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
3SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERESBailleur socialpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
4REM'IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
6SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERESBailleur socialpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9JEAN JAURESSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
12SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERESBailleur socialpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
20CYJESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 8 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
100 bisFONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
100FONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 28 parcelles non bâties
100 AFONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
100 quinquiesFONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
100 DFONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
100 HFONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
100ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
100 FFONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
101FONCIERE DU BASSIN POTASSIQUESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
5001ATC FRANCE RESEAUXSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
5567CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATIONCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5567 ARTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITESociété anonymepropriétaire1 local
5567 ACOMMUNE DE STAFFELFELDENCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5568ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
5574 ASECTION ASS DE TENNISCollectivité territorialepropriétaire1 local
5574 ACOMMUNE DE STAFFELFELDENCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASESociété anonymepropriétaire1 local
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9001SOGEFIMURSociété anonymepropriétaire1 local
9009 FPARC SOLAIRE STAFFELFELDENSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 pharmacie, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,6 km
Supérette ou épicerie2,6 km
Boulangerie1,5 km
Boucherie590 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,1 km
Restaurant780 m
Librairie ou presse2,6 km
Banque2,3 km
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,0 km
Pharmacie1430 m
Dentiste2,8 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses3,4 km
Centre ou maison de santé3,3 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1490 m
École maternelle ou élémentaire580 m
Collège4,4 km
Lycée2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,6 km
Gymnase1,6 km
Stade ou terrain de sport1490 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie4,4 km
France Services3,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.