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Aucadastre

Route de Mulhouse, Feldkirch

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250 m
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76 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 09 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/06/2021

UE

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral
Altitude, pente du terrain
235,1 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 668 kWh/an1 546 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2017Sitadel ; sur les 102 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/06/2025Permis de construire06808825B0003110 Route de Mulhouse9 50375 m²4 763 m²autoriséALEX
26/03/2018Permis de construire06808818B0002Route de Mulhouse09 68150 m²5 975 m²autoriséSCI PIERRE
27/04/2017Permis de construire06808816B0009124 Rte de Mulhouse9 1, 9 10426 m²198 293 m²autoriséPARC SOLAIRE ALEX
07/02/2017Permis de construire06808816B0005126 Route de Mulhouse09 58130 m²7 594 m²annuléSOCIETE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS HOLDER

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
84PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire6 locaux
86PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
88PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
90PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
92PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
94PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
96PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
98PIERRE HOLDERSociété par actions simplifiéepropriétaire11 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 7 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
110ALEXSociété civile immobilièrebailleur à construction1 local
110PROVENZANO SALVATORE ET FILSSociété à responsabilité limitéepreneur à construction1 local
114ALEXSociété civile immobilièrebailleur à construction1 local
114PROVENZANO SALVATORE ET FILSSociété à responsabilité limitéepreneur à construction1 local
120SCI GIRARDINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
122ALEX 2000Société civilepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
126EARL PEPINIERES HOLDERExploitation agricole à responsabilité limitéepreneur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
126LES SPIREESSociété civile immobilièrebailleur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
5001 FCOMMUNE DE FELDKIRCHCommunepropriétaire1 local
5001COMMUNE DE FELDKIRCHCommunepropriétaire4 parcelles non bâties
5081 FCOLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
5081 FCOMMUNE DE FELDKIRCHCommuneemphytéote1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2310 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,9 km, une supérette ou épicerie à 3,8 km, une boulangerie à 1,2 km, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 1,6 km, une école à 1,1 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,9 km
Supérette ou épicerie3,8 km
Boulangerie1,2 km
Boucherie1,4 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,0 km
Restaurant1,0 km
Librairie ou presse2,8 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste2,0 km
Kinésithérapeute1,3 km
Laboratoire d'analyses4,7 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,6 km
École maternelle ou élémentaire1,1 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycée3,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,8 km
Gymnase660 m
Stade ou terrain de sport650 m
Cinéma4,0 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.