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Aucadastre

Impasse George Sand, Arnas

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UgZone de gestion du bâti existant

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Perimetre de sursis à statuer
Servitudes d'utilité publique
1PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
185,7 m · 4,2 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 747 kWh/an1 582 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de sursis à statuer

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Impasse George Sand 69400 Arnas83,3 m²1983DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7932 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 379 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires75 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194531,3 %Des logements du carreau
Maisons78,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement93 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,3 %19,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,4 km
Supérette ou épicerie1290 m
Boulangerie1130 m
Boucherie3,1 km
Poissonnerie2,3 km
Fruits et légumes3,5 km
Restaurant3130 m
Librairie ou presse2,4 km
Banque3,3 km
Bureau ou relais de poste3,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste180 m
Pharmacie160 m
Dentiste260 m
Kinésithérapeute180 m
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santé2,6 km
Urgences1,5 km
Hôpital ou clinique1,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,6 km
École maternelle ou élémentaire2210 m
Collège3,7 km
Lycée3,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnase1420 m
Stade ou terrain de sport1470 m
Cinéma4,1 km
Bibliothèque1140 m
Conservatoire4,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1250 m
Police ou gendarmerie3,4 km
France Services4,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternelle Anne de Fleurieupublic

Entreprises domiciliées à 200 m179

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.