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Aucadastre

Chemin de la Bletta, Vaulx-en-Velin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

N2Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION · Secteur de stationnement-E
Informations
3Zone d exposition au bruit · Droit de preemption commercial · Zone d assainissement-NONZONE
Servitudes d'utilité publique
1PPRNi Grand Lyon secteur Rhône Amont
Altitude, pente du terrain
174,3 m · 4,7 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 843 kWh/an1 622 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2017Sitadel ; sur les 653 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • Secteur de stationnement-E

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d exposition au bruit
  • Droit de preemption commercial
  • Zone d assainissement-NONZONE

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Grand Lyon secteur Rhône Amont
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/06/2026Permis de construire0692562600014Chemin de la BlettaAI 1129 m²542 868 m²autoriséSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
21/10/2025Déclaration préalable0692562500034Chemin de la BlettaAI 11542 868 m²autoriséSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
03/10/2024Permis de construire0692562300043Chemin de la BlettaAI 11418 m²542 868 m²autoriséSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
12/07/2024Déclaration préalable0692562300231Chemin de la BlettaAI 11542 868 m²terminéSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
20/02/2020Déclaration préalable06925619001789100 Che de la BlettaAI 118 m²542 868 m²autoriséSYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
06/03/2017Permis de construire06925616000779100 Chemin de la BlettaAI 11291 m²542 868 m²commencéSYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2015
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Grand Lyon - secteur Rhône amontnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9100SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PARC DE LPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9200SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PARC DE LPersonne moralepropriétaire4 locaux
9300ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,6 km, une supérette ou épicerie à 1,5 km, une boulangerie à 1,5 km, un médecin généraliste à 2,3 km, une pharmacie à 1,5 km, une crèche à 1,5 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,6 km
Supérette ou épicerie1,5 km
Boulangerie1,5 km
Boucherie1,5 km
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant580 m
Librairie ou presse3,2 km
Banque1,5 km
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,3 km
Pharmacie1,5 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses2,2 km
Centre ou maison de santé2,2 km
Urgences4,7 km
Hôpital ou clinique4,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège2,1 km
Lycée2,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,4 km
Gymnase1280 m
Stade ou terrain de sport700 m
Cinéma3,4 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoire1,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,6 km
Police ou gendarmerie2,7 km
France Services3,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.