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Aucadastre

Rue Pierre Corneille, Villefranche-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UgZone de gestion du bâti existant

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
2PPRNi Morgon Nizerand · PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
196,1 m · 1,4 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 757 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 752 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Morgon Nizerand
  • PPRNi Saône Moyen
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/03/2019Déclaration préalable0692641900048113 Rue Pierre CorneilleAB 12 m²10 853 m²autoriséCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CB
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CA
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975DB
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975DB
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CA
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CA
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CB
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CA
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CB
immeuble, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône1975DB
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CA
appartement, Rue Pierre Corneille 69400 Villefranche-sur-Saône28 m²1975CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
86ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire37 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7329 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 334 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires69 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194513,8 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement86 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,3 %30,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché670 m
Supérette ou épicerie1110 m
Boulangerie1350 m
Boucherie810 m
Poissonnerie840 m
Fruits et légumes770 m
Restaurant480 m
Librairie ou presse830 m
Banque540 m
Bureau ou relais de poste860 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2480 m
Pharmacie770 m
Dentiste2340 m
Kinésithérapeute550 m
Laboratoire d'analyses500 m
Centre ou maison de santé1480 m
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1180 m
École maternelle ou élémentaire420 m
Collège1440 m
Lycée1440 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine510 m
Gymnase360 m
Stade ou terrain de sport2390 m
Cinéma930 m
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire1,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie960 m
Police ou gendarmerie1150 m
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Joseph Violletpublic
  • Ecole primaire Armand ChouffetpublicULIS
  • Lycée polyvalent Louis Armandpublicinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Louis Armandpublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.