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Aucadastre

Rue de la Barmondiere, Villefranche-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UaZone urbanisée dense du centre-ville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3PPRNi du Morgon · AVAP valant Site patrimonial remarquable · Périmètre de centralité
Servitudes d'utilité publique
3PPRNi Morgon Nizerand · PPRNi Saône Moyen · Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône
Altitude, pente du terrain
181,9 m · 1,5 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi du Morgon
  • AVAP valant Site patrimonial remarquable
  • Périmètre de centralité

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Morgon Nizerand
  • PPRNi Saône Moyen
  • Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
48 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
13IMMOBILIERE VINCENTSociété par actions simplifiéepropriétaire24 locaux
24ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire5 locaux
24COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE-CGPSociété par actions simplifiéepropriétaire5 locaux
24DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpropriétaire3 locaux
24AMBASSADE VILLEFRANCHESociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
24SCI BEAUSEJOURSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
60COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 local
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
65COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunebailleur à construction, propriétaire52 locaux
65DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpreneur à construction51 locaux
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants342179 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 547 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires34,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social26,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 194543 %Des logements du carreau
Maisons0,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement79 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,1 %31,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 12 supérettes ou épiceries, 13 boulangeries, 16 médecins généralistes, 3 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché500 m
Supérette ou épicerie12100 m
Boulangerie1370 m
Boucherie7150 m
Poissonnerie1110 m
Fruits et légumes1300 m
Restaurant6310 m
Librairie ou presse4150 m
Banque10110 m
Bureau ou relais de poste2130 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1660 m
Pharmacie3160 m
Dentiste1760 m
Kinésithérapeute31100 m
Laboratoire d'analyses1250 m
Centre ou maison de santé2190 m
Urgences2,5 km
Hôpital ou clinique2,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1410 m
École maternelle ou élémentaire4190 m
Collège3330 m
Lycée4300 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine620 m
Gymnase1200 m
Stade ou terrain de sport1380 m
Cinéma130 m
Bibliothèque1340 m
Conservatoire1150 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1120 m
Police ou gendarmerie780 m
France Services960 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Villefranche-sur-Saônegare voyageurs et fret599 m
  • Gare Routière de Villefranche-sur-Saônegare routière699 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Villefranche-sur-Saônepublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Villefranche sur Saônepublic
  • Collège Claude BernardpublicULIS
  • Collège FaubertpublicREPULIS
  • Collège Notre-Dame de Mongréprivé
  • Ecole primaire Claudel-Dumontetpublic
  • Ecole primaire privée Cours Perrierprivé
  • Ecole primaire privée Notre Dameprivé
  • Ecole primaire privée Notre Dame de MongréprivéULIS
  • Lycée Notre-Dameprivé
  • Lycée Notre-Dame de Mongréprivé
  • Lycée polyvalent Claude BernardpublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.