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Aucadastre

Place du Capitaine Giraud, Villefranche-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UaZone urbanisée dense du centre-ville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural - C2 · AVAP valant Site patrimonial remarquable · Périmètre de centralité
Servitudes d'utilité publique
3PPRNi Morgon Nizerand · PPRNi Saône Moyen · Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône
Altitude, pente du terrain
186,1 m · 3,6 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural - C2
  • AVAP valant Site patrimonial remarquable
  • Périmètre de centralité

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Morgon Nizerand
  • PPRNi Saône Moyen
  • Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
52 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants357180 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 435 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté7,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires57,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194540 %Des logements du carreau
Maisons6,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement94 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19,2 %26,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 7 supérettes ou épiceries, 14 boulangeries, 15 médecins généralistes, 5 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1420 m
Supérette ou épicerie7120 m
Boulangerie14180 m
Boucherie6260 m
Poissonnerie1310 m
Fruits et légumes2290 m
Restaurant6240 m
Librairie ou presse3180 m
Banque9170 m
Bureau ou relais de poste2200 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste15220 m
Pharmacie5230 m
Dentiste20130 m
Kinésithérapeute2030 m
Laboratoire d'analyses1180 m
Centre ou maison de santé3160 m
Urgences2,6 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1370 m
École maternelle ou élémentaire4300 m
Collège2350 m
Lycée4380 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine690 m
Gymnase1400 m
Stade ou terrain de sport610 m
Cinéma1340 m
Bibliothèque1480 m
Conservatoire1180 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1190 m
Police ou gendarmerie980 m
France Services720 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Villefranche-sur-Saônegare voyageurs et fret492 m
  • Gare Routière de Villefranche-sur-Saônegare routière535 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Claude BernardpublicULIS
  • Collège Jean MoulinpublicREP+ULIS
  • Ecole primaire Monnet RollandpublicULIS
  • Ecole primaire Claudel-Dumontetpublic
  • Ecole primaire privée Cours Perrierprivé
  • Ecole primaire privée Notre Dameprivé
  • Lycée Notre-Dameprivé
  • Lycée polyvalent Claude BernardpublicULISinternat
  • Lycée professionnel Notre-DameprivéULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean Moulinpublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Claude Bernardpublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.