Aller au contenu
Aucadastre

Rue Justin Godart, Villefranche-sur-Saône

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le plan
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UcZone d'extension du centre-ville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1AVAP valant Site patrimonial remarquable
Servitudes d'utilité publique
3Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône · PPRNi Morgon Nizerand · PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
174,6 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2018Sitadel ; sur les 752 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • AVAP valant Site patrimonial remarquable

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône
  • PPRNi Morgon Nizerand
  • PPRNi Saône Moyen
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/04/2018Permis de construire0692641800002364 Rue Justin GodartAS 90, AS 91725 m²16 310 m²commencéCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 11 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 495 Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône55 m²1965FE
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône54 m²1965DB
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône54 m²1965DB
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône54 m²1965DB
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône64 m²1965DA
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône76 m²1965DA
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône54 m²1965DB
immeuble, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône1965DB
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône64 m²1965DA
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône54 m²1965DB
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône54 m²1965DB
appartement, Rue Justin Godart 69400 Villefranche-sur-Saône76 m²1965DA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
231ETAT MINISTERE ECOLOGIE DEVELOPPEMENT TRANSPORTS LOGEMENTÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
231ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
255COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire2 parcelles non bâties
286COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
347ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
349ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
351ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
353ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
Afficher les 10 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
355ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
357ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux et 1 parcelle non bâtie
364COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 local
368COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
425DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpropriétaire32 locaux
461DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpropriétaire32 locaux
468CALAD'TOYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
493DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpropriétaire17 locaux
495DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpropriétaire17 locaux et 1 parcelle non bâtie
497DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHBailleur socialpropriétaire17 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants573230 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen12 649 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté52,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires2,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social97 %Des logements du carreau
Bâti avant 194548,3 %Des logements du carreau
Maisons4,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement56 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans27,2 %21,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 3 boulangeries, 2 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2390 m
Supérette ou épicerie650 m
Boulangerie3210 m
Boucherie2180 m
Poissonnerie2,1 km
Fruits et légumes1480 m
Restaurant5230 m
Librairie ou presse1340 m
Banque1220 m
Bureau ou relais de poste690 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste960 m
Pharmacie2190 m
Dentiste900 m
Kinésithérapeute14280 m
Laboratoire d'analyses830 m
Centre ou maison de santé1280 m
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique4,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1280 m
École maternelle ou élémentaire450 m
Collège830 m
Lycée650 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,9 km
Gymnase820 m
Stade ou terrain de sport760 m
Cinéma1,4 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoire1,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,0 km
Police ou gendarmerie780 m
France Services2,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Ferdinand BuissonpublicREP+
  • Ecole maternelle CondorcetpublicREP+
  • Ecole maternelle Paul EluardpublicREP+

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.