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Aucadastre

Rue Rouget de Lisle, Villefranche-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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12 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UcZone d'extension du centre-ville

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2PPRNi du Morgon · Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - parc, jardin
Servitudes d'utilité publique
2PPRNi Morgon Nizerand · PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
175,9 m · 3,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi du Morgon
  • Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - parc, jardin

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Morgon Nizerand
  • PPRNi Saône Moyen
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
29 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants316152 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen14 472 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté36,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires8,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social86,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 19451,3 %Des logements du carreau
Maisons13,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement62 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,7 %16,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1360 m
Supérette ou épicerie290 m
Boulangerie280 m
Boucherie1100 m
Poissonnerie1,2 km
Fruits et légumes630 m
Restaurant5310 m
Librairie ou presse950 m
Banque980 m
Bureau ou relais de poste580 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste600 m
Pharmacie820 m
Dentiste830 m
Kinésithérapeute2450 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé870 m
Urgences3,1 km
Hôpital ou clinique3,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1260 m
École maternelle ou élémentaire2320 m
Collège750 m
Lycée1480 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,0 km
Gymnase630 m
Stade ou terrain de sport970 m
Cinéma510 m
Bibliothèque800 m
Conservatoire1,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie1220 m
France Services1,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Villefranche-sur-Saônegare voyageurs et fret910 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean MacépublicREPULIS
  • Ecole maternelle Anne de BeaujeupublicREP
  • Ecole technique privée La Fabrique - Académie de Mécaniqueprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.