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Aucadastre

Rue Mozart, Villefranche-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UcZone d'extension du centre-ville

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1PPRNi du Morgon
Servitudes d'utilité publique
2PPRNi Saône Moyen · PPRNi Morgon Nizerand
Altitude, pente du terrain
177,8 m · 7,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi du Morgon

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
  • PPRNi Morgon Nizerand
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
27 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
18ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire24 locaux et 1 parcelle non bâtie
48ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire54 locaux
53ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire21 locaux
73ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire21 locaux
89ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire21 locaux
109ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire21 locaux
141ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire21 locaux
149ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire7 parcelles non bâties
Afficher les 6 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
153ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
193ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire17 locaux
208ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire61 locaux et 1 parcelle non bâtie
209ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire18 locaux
9001ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire20 locaux
9002ALLIADE HABITATBailleur socialpropriétaire7 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants316152 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen14 472 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté36,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires8,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social86,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 19451,3 %Des logements du carreau
Maisons13,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement62 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,7 %16,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1410 m
Supérette ou épicerie2140 m
Boulangerie2130 m
Boucherie1150 m
Poissonnerie1,2 km
Fruits et légumes680 m
Restaurant3360 m
Librairie ou presse950 m
Banque940 m
Bureau ou relais de poste620 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste630 m
Pharmacie780 m
Dentiste810 m
Kinésithérapeute2490 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé860 m
Urgences3,0 km
Hôpital ou clinique3,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1240 m
École maternelle ou élémentaire2290 m
Collège710 m
Lycée530 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine970 m
Gymnase640 m
Stade ou terrain de sport920 m
Cinéma1480 m
Bibliothèque780 m
Conservatoire1,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie1270 m
France Services1,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Villefranche-sur-Saônegare voyageurs et fret910 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean MacépublicREPULIS
  • Ecole maternelle Anne de BeaujeupublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.