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Aucadastre

Chemin du Cimetière, Ternay

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100 m
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45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/06/2013

UecSecteur comprend le cimetière, son extension et les espaces de stationnements ouverts au public

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Zone présentant des risques géologiques de type 2 · Risque de gonflement d'argile faible
Informations
3Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU · Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU · Zone d'aménagement
Servitudes d'utilité publique
2PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche · Ensemble prieural
Altitude, pente du terrain
256,2 m · 9,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 821 kWh/an1 612 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone présentant des risques géologiques de type 2
  • Risque de gonflement d'argile faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU
  • Zone d'aménagement

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche
  • Ensemble prieural
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 18 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune18

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Vallée du Rhône aval-rive gauchenaturel
  • NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhônetechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9NELFRAJUSSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3113 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen33 777 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires100 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement104 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans6,5 %54,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1410 m
Boucherie1,4 km
Poissonnerie4,4 km
Fruits et légumes3,4 km
Restaurant1470 m
Librairie ou presse1,8 km
Banque1,9 km
Bureau ou relais de poste1210 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste980 m
Pharmacie980 m
Dentiste1,5 km
Kinésithérapeute800 m
Laboratoire d'analyses3,7 km
Centre ou maison de santé2,8 km
Urgences4,0 km
Hôpital ou clinique4,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire2410 m
Collège630 m
Lycée4,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,9 km
Gymnase1,1 km
Stade ou terrain de sport710 m
Cinéma4,6 km
Bibliothèque1370 m
Conservatoire4,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1360 m
Police ou gendarmerie4,4 km
France Services4,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.