Chemin du Pensionnat, Chalon-sur-Saône
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Quartier à structure spécifique (Centre bourg historique de l'ancienne commune de Saint-Jean-des Vignes) · Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
- Informations
- 10Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 · Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple · …
- Monuments historiques protégés
- 1Remparts
- Altitude, pente du terrain
- 193,6 m · 1 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 606 kWh/an1 522 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Quartier à structure spécifique (Centre bourg historique de l'ancienne commune de Saint-Jean-des Vignes)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Etat des connaissances des sites archéologiques
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Remparts
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
- Installations classées
- 14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ASSOCIATION IMMOBILIERE DES LONES | Association | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 2 pharmacies, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 550 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 80 m |
| Boulangerie | 1 | 80 m |
| Boucherie | 1 | 80 m |
| Poissonnerie | — | 830 m |
| Fruits et légumes | — | 710 m |
| Restaurant | 2 | 110 m |
| Librairie ou presse | — | 530 m |
| Banque | — | 600 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 590 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 570 m |
| Pharmacie | 2 | 380 m |
| Dentiste | 1 | 420 m |
| Kinésithérapeute | 19 | 170 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 810 m |
| Centre ou maison de santé | — | 1,0 km |
| Urgences | — | 2,0 km |
| Hôpital ou clinique | — | 810 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 610 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 50 m |
| Collège | — | 540 m |
| Lycée | 1 | 50 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,0 km |
| Gymnase | 3 | 210 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 610 m |
| Cinéma | — | 1,4 km |
| Bibliothèque | — | 960 m |
| Conservatoire | — | 1,5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 620 m |
| France Services | — | 1,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire LAENNECpublicULIS
- Ecole primaire privée le DevoirprivéULIS
- Ecole primaire St-Jean-des-Vignespublic
- Lycée polyvalent Mathiaspublicinternat
- Lycée privé polyvalent Saint-Charlesprivéinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.