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Aucadastre

Rue Cuvier, Chalon-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CV 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/10/2022

UPZone urbaine pavillonnaire

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations
10Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015) · Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple · Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen · …
Monuments historiques protégés
1Lycée Nicéphore Nièpce
Altitude, pente du terrain
187,9 m · 3,5 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Classement sonore des voies : type 2 (voie ferrée)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Lycée Nicéphore Nièpce
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués
11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Cuvier 71100 Chalon-sur-Saône77 m²1959BA
maison, 4 Rue Cuvier 71100 Chalon-sur-Saône77 m²1959DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2711 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 563 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires100 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,9 %29,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché880 m
Supérette ou épicerie730 m
Boulangerie620 m
Boucherie740 m
Poissonnerie1,5 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant5230 m
Librairie ou presse620 m
Banque760 m
Bureau ou relais de poste1390 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2310 m
Pharmacie1310 m
Dentiste3150 m
Kinésithérapeute2310 m
Laboratoire d'analyses1480 m
Centre ou maison de santé750 m
Urgences1,0 km
Hôpital ou clinique1,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1320 m
École maternelle ou élémentaire640 m
Collège1410 m
Lycée1390 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,9 km
Gymnase2130 m
Stade ou terrain de sport1130 m
Cinéma1,2 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire970 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerie1,0 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Chalon-sur-Saônegare voyageurs et fret596 m
  • Gare Routière de Chalon-sur-Saônegare routière743 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Robert DoisneaupublicULIS
  • Lycée polyvalent Niépce Balleurepublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m60

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.