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Aucadastre

Allee Victor Hugo, Bonsecours

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58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 04/05/2026

UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de mixité sociale SMS1
Informations
2Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Monuments historiques protégés
2Basilique Notre-Dame · Monument à Jeanne d'Arc
Altitude, pente du terrain
148,5 m · 1,8 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 256 kWh/an1 349 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS1

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Basilique Notre-Dame
  • Monument à Jeanne d'Arc
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/08/2020
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours65,8 m²2002CC
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours26,7 m²2002CC
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours66,6 m²2002CC
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours81,3 m²2002CC
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours87,3 m²2002DD
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours58 m²2002DD
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours87,3 m²2002DD
appartement, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours80,2 m²2002CC
immeuble, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours2002DD
immeuble, Allée Victor Hugo 76240 Bonsecours2002CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1LOGEO SEINEBailleur socialpropriétaire9 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants406220 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 941 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté11,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires20,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social53,2 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,2 %Des logements du carreau
Maisons6,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement65 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,7 %20 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 9 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché720 m
Supérette ou épicerie370 m
Boulangerie320 m
Boucherie240 m
Poissonnerie1,5 km
Fruits et légumes980 m
Restaurant520 m
Librairie ou presse170 m
Banque1120 m
Bureau ou relais de poste1270 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste990 m
Pharmacie280 m
Dentiste2140 m
Kinésithérapeute250 m
Laboratoire d'analyses660 m
Centre ou maison de santé1330 m
Urgences2,5 km
Hôpital ou clinique2,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2170 m
École maternelle ou élémentaire3220 m
Collège1440 m
Lycée1,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase530 m
Stade ou terrain de sport2320 m
Cinéma2,8 km
Bibliothèque1220 m
Conservatoire2,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie140 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile Verhaerenpublic
  • Ecole élémentaire José Maria de HerediapublicULIS
  • Ecole maternelle la Ferme du Planpublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dame de Nazarethprivé

Entreprises domiciliées à 200 m375

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.