Rue du Bois des Coutures, Cléon
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BA 01Échelle 1:2000Édition 12
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UXIZone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Hauteur maximale 20 m
- Informations
- 2Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m · Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Altitude, pente du terrain
- 10,9 m · 1,4 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 307 kWh/an1 370 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2013Sitadel ; sur les 80 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale 20 m
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/04/2026 | Déclaration préalable0761782600008 | 262 Rue du Bois des Coutures | BA 190 | 17,93 m² | 6 733 m² | autorisé | NW JOULES |
| 04/04/2013 | Permis de construire07617812R0011 | Rue du Bois des Coutures | BA 152 | 3 288 m² | 6 375 m² | terminé | SCI EVA |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Faibles
Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
- Installations classées
- 8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune13
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Seine boucle d'Elbeufnaturel
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 262 | SOCIETE DES CARRIERES STREF | Société par actions simplifiée | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 262 A | EQIOM BETONS | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 262 A | SOCIETE DES CARRIERES STREF | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 270 | SMAC | Société par actions simplifiée | emphytéote, propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 270 | SOCIETE DES CARRIERES STREF | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,1 km, une supérette ou épicerie à 3,3 km, une boulangerie à 2,5 km, un médecin généraliste à 1,4 km, une pharmacie à 1,5 km, une crèche à 2,0 km, une école à 1,4 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,1 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,3 km |
| Boulangerie | — | 2,5 km |
| Boucherie | — | 3,5 km |
| Poissonnerie | — | 1,7 km |
| Fruits et légumes | — | 3,3 km |
| Restaurant | — | 1,5 km |
| Librairie ou presse | — | 3,5 km |
| Banque | — | 3,2 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,9 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,4 km |
| Pharmacie | — | 1,5 km |
| Dentiste | — | 3,4 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,5 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,4 km |
| Urgences | — | 1,6 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 2,0 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,4 km |
| Collège | — | 2,0 km |
| Lycée | — | 4,0 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,7 km |
| Gymnase | — | 1,4 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,4 km |
| Cinéma | — | 3,6 km |
| Bibliothèque | — | 1,5 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 3,5 km |
| Police ou gendarmerie | — | 4,2 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.