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Aucadastre

Route Départementale 6382, Fontaine-la-Mallet

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

5 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BD 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

NZone naturelle stricte

Autorisé1

  • 12Exploitation forestière

Sous condition3

  • 11Exploitation agricole
  • 21Logement
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Interdit19

Voir les 19 destinations interdites
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
1S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations
3T5 - Servitude aéronautique de dégagement · T4 - Servitude aéronautique de balisage · Fuseau du classement sonore du réseau routier départemental et communal
Altitude, pente du terrain
53,8 m · 16,7 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 452 kWh/an1 419 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • T5 - Servitude aéronautique de dégagement
  • T4 - Servitude aéronautique de balisage
  • Fuseau du classement sonore du réseau routier départemental et communal
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2000
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Lézardenaturel

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,1 km, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 820 m, un médecin généraliste à 770 m, une pharmacie à 770 m, une crèche à 1,2 km, une école à 640 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,1 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie820 m
Boucherie800 m
Poissonnerie4,2 km
Fruits et légumes770 m
Restaurant630 m
Librairie ou presse2,3 km
Banque2,3 km
Bureau ou relais de poste690 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste770 m
Pharmacie770 m
Dentiste780 m
Kinésithérapeute770 m
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santé1,5 km
Urgences2,6 km
Hôpital ou clinique2,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire640 m
Collège1,7 km
Lycée2,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,2 km
Gymnase1280 m
Stade ou terrain de sport1300 m
Cinéma3,0 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire4,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie690 m
Police ou gendarmerie2,0 km
France Services4,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.