Aller au contenu
Aucadastre

Rue Claude Monet, Fontaine-la-Mallet

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille B 03Échelle 1:1000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

UCZone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle

Avis de l'ABF requis

Autorisé10

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition3

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration

Interdit10

Voir les 10 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
3OAP Projets de qualité · Plan des hauteurs · S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations
3AC1 - Périmètre de protection d'un rayon de 500 m autour des monuments historiques · T5 - Servitude aéronautique de dégagement · T4 - Servitude aéronautique de balisage
Monuments historiques protégés
1Eglise paroissiale Saint-Valéry
Altitude, pente du terrain
68,5 m · 5,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 463 kWh/an1 423 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2023Sitadel ; sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Projets de qualité
  • Plan des hauteurs
  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • AC1 - Périmètre de protection d'un rayon de 500 m autour des monuments historiques
  • T5 - Servitude aéronautique de dégagement
  • T4 - Servitude aéronautique de balisage

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise paroissiale Saint-Valéry
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/06/2023Permis de démolir07627023C00019 Rue Claude MonetB 632868 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2000
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Lézardenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue Claude Monet 76290 Fontaine-la-Mallet75 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7433 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen32 793 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires97 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement120 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans10,8 %39,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,4 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie500 m
Boucherie510 m
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes1470 m
Restaurant2330 m
Librairie ou presse2,6 km
Banque2,6 km
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1470 m
Pharmacie1500 m
Dentiste1480 m
Kinésithérapeute1470 m
Laboratoire d'analyses2,0 km
Centre ou maison de santé1,8 km
Urgences2,8 km
Hôpital ou clinique2,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire2410 m
Collège2,0 km
Lycée2,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,5 km
Gymnase500 m
Stade ou terrain de sport1440 m
Cinéma2,8 km
Bibliothèque1,5 km
Conservatoire4,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1450 m
Police ou gendarmerie2,3 km
France Services4,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean Monnetpublic
  • Ecole maternelle Jean Ferbourgpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.