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Aucadastre

Route de la Plaine, Gonfreville-l'Orcher

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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6 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille DH 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

UIZone urbaine d'activités industrielles et portuaires

Autorisé5

  • 32Restauration
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt

Sous condition2

  • 21Logement
  • 53Bureau

Interdit16

Voir les 16 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
2S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire · Plan des hauteurs
Informations
2PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre · PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale
Servitudes d'utilité publique
3Plan de prévention des risques technologiques (PM3) · Ligne électrique (I4) · PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
Altitude, pente du terrain
5,5 m · 0,1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an1 402 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2013Sitadel ; sur les 386 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
  • Plan des hauteurs

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre
  • PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
  • Ligne électrique (I4)
  • PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/07/2026Permis de construire0763052600010Route de la PlaineDM 12104,8 m²14 137 m²autoriséTANK SOLUTIONS NORMANDIE
04/05/2026Permis de construire0763052600002Route de la PlaineDM 197 m²553 338 m²autoriséRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
18/03/2024Permis de construire07630523H00244998 Route de la PlaineDM 1430 m²8 434 m²terminéCARE
07/03/2024Permis de construire07630523H0017Route de la PlaineDM 53, DM 325 m²23 613 m²autoriséTOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
06/04/2022Permis de construire07630521H0022Route de la PlaineAC 1, AC 36, DH 8137 m²93 179 m²autoriséARNAL
13/10/2016Permis de construire07630516H0017Route de la PlaineDH 10, DH 11, DH 121 104 m²terminéparticulier
09/10/2015Permis de construire07630515H0012Route de la PlaineDM 12, DM 251 210 m²19 607 m²commencéparticulier
30/09/2015Permis de construire07630515H0013Route de la PlaineDM 28331 m²5 320 m²terminéTANK SOLUTIONS NORMANDIE
31/03/2015Permis de construire07630515H00014991 Route de la PlaineDM 31110 m²autoriséOSILUB
07/05/2013Permis de démolir07630513H0001Route de la PlaineDL 5autoriséTOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Inondation : PPRi

Deux aléas obligent : l'adresse est dans le périmètre du PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en submersion marine, aléa de moyenne probabilité avec prise en compte du changement climatique (territoire « TRI le Havre ») et l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
submersion marinealéa de moyenne probabilité avec prise en compte du changement climatique, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 18 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention

Risques recensés sur la commune18

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques4

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Mvt-Gonfreville-l'Orchernaturel
  • PPRi-Lézardenaturel
  • PPRL-PANESnaturel
  • ZIP Le Havretechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
128ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
4991OSILUBSociété anonymepropriétaire1 local
4998GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
4998 bisGRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
5000 FGRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
9000GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
Afficher les 6 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9001ARNAL - RESOTAINERSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
9001GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
9002GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9003ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
9003TANK SOLUTIONS NORMANDIESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9003GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
9004GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
9004ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
9005DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9005ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
9005GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
9006GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
9006RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITESociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,3 km, une supérette ou épicerie à 2,7 km, une boulangerie à 2,8 km, un médecin généraliste à 2,7 km, une pharmacie à 2,7 km, une crèche à 2,8 km, une école à 2,6 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie2,7 km
Boulangerie2,8 km
Boucherie3,4 km
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes3,4 km
Restaurant2,0 km
Librairie ou presse4,0 km
Banque3,9 km
Bureau ou relais de poste2,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,7 km
Pharmacie2,7 km
Dentiste2,6 km
Kinésithérapeute2,7 km
Laboratoire d'analyses3,8 km
Centre ou maison de santé4,7 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,8 km
École maternelle ou élémentaire2,6 km
Collège3,1 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,5 km
Gymnase3,0 km
Stade ou terrain de sport3,1 km
Cinéma2,9 km
Bibliothèque2,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,6 km
Police ou gendarmerie3,9 km
France Services2,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.