Chaussée de la Moselle, Le Havre
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille NR 01Échelle 1:2000Édition 12
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UIZone urbaine d'activités industrielles et portuaires
Autorisé5
- 32Restauration
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
Sous condition2
- 21Logement
- 53Bureau
Interdit16
Voir les 16 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 31Artisanat et commerce de détail
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 2S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire · Plan des hauteurs
- Informations
- 4PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale · Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV · Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
- Altitude, pente du terrain
- 4,7 m · 0,4 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 384 kWh/an1 399 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2017Sitadel ; sur les 2609 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
- Plan des hauteurs
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- Commune RLP 2ème génération
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/12/2024 | Permis de construire07635124H0117 | Chaussee de la Moselle | NR 19, NR 20 | 456 m² | 12 278 m² | autorisé | MAHIEU MAINTENANCE |
| 28/04/2017 | Permis de construire07635117H0007 | Chaussee de la Moselle | NR 21, NR 22, NR 23 | 201 m² | 316 841 m² | terminé | NYLH 1 |
| 12/04/2017 | Permis de démolir07635117H0014 | Chaussee de la Moselle | NR 200 | — | — | autorisé | NYLH |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Inondation : PPRi
Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en submersion marine, aléa de moyenne probabilité (territoire « TRI le Havre »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- submersion marinealéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
- Installations classées
- 8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 20 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune20
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Effet de projection
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Lézardenaturel
- PPRL-PANESnaturel
- ZIP Le Havretechnologique
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9050 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 9051 | F B | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9052 | GRAND PORT MARITIME DU HAVRE | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9052 | GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9052 | SCI LA MOTTE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9053 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 9054 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 9056 | GRAND PORT MARITIME DU HAVRE | Établissement public | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 14 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9057 | DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEM | État | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9058 | GRAND PORT MARITIME DU HAVRE | Établissement public | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9100 | DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEM | État | propriétaire | 1 local |
| 9102 | CHEVRON ORONITE SAS | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 9103 | GRAND PORT MARITIME DU HAVRE | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9103 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 9104 | CARBET | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9104 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 9105 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 9106 | CARBET | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9107 | CARBET | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9107 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9109 | GRAND PORT MARITIME DU HAVRE | Établissement public | propriétaire | 1 local |
| 9110 | SCI LA MOTTE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9111 | DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEM | État | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9113 | CARBET | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9114 | CARBET | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,2 km, une supérette ou épicerie à 1,3 km, une boulangerie à 830 m, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 710 m, une école à 710 m.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,2 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,3 km |
| Boulangerie | — | 830 m |
| Boucherie | — | 1,8 km |
| Poissonnerie | — | 3,2 km |
| Fruits et légumes | — | 2,1 km |
| Restaurant | 1 | 490 m |
| Librairie ou presse | — | 1,8 km |
| Banque | — | 1,7 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 770 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,1 km |
| Pharmacie | — | 1,3 km |
| Dentiste | — | 2,6 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,1 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,0 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,8 km |
| Urgences | — | 2,2 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,0 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 710 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 710 m |
| Collège | — | 1,0 km |
| Lycée | — | 1,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,3 km |
| Gymnase | — | 810 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 830 m |
| Cinéma | — | 2,5 km |
| Bibliothèque | — | 1,2 km |
| Conservatoire | — | 2,9 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 3,5 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,8 km |
| France Services | — | 1,8 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m85
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- APROLISindustrie
- DAHER AEROSPACEindustrie
- NAVILAND CARGOtransport
- ENVOYE SPECIALtransport
- RHENUS LOGISTICS FRANCEtransport
- NECOTRANS FRANCEtransport
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.