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Aucadastre

Impasse de la Mairie, Notre-Dame-de-Bondeville

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
4Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m · …
Monuments historiques protégés
1Corderie Vallois
Altitude, pente du terrain
38,4 m · 16,3 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 226 kWh/an1 336 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Corderie Vallois
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1997
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants207105 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 195 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté22,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires41 %Des ménages, contre locataires
Logement social37,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 194551,4 %Des logements du carreau
Maisons50,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement66 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22 %15 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1330 m
Supérette ou épicerie2240 m
Boulangerie1110 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie1,1 km
Fruits et légumes550 m
Restaurant2110 m
Librairie ou presse2,2 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1350 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste550 m
Pharmacie1140 m
Dentiste4410 m
Kinésithérapeute5160 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche670 m
École maternelle ou élémentaire2220 m
Collège1,7 km
Lycée2,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1470 m
Gymnase1360 m
Stade ou terrain de sport1360 m
Cinéma1,4 km
Bibliothèque1220 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services1240 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jean MoulinpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m158

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.