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Aucadastre

Passage de la Paix, Notre-Dame-de-Bondeville

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 12

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

1 960 €/m²

Fourchette basse
1 080 €/m²
Fourchette haute
2 880 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 11 % (1 vente de maisons depuis 2022, médiane 833 €/m²), la commune pour 89 % (médiane 2 234 €/m² en 2025). Soit 2 002 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 398 ventes de 2025 du département (Seine-Maritime) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/04/202213 Pas de la PaixDépendance, Maison41 m²35 000 €854 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
3Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m · Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Altitude, pente du terrain
36,8 m · 12,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 228 kWh/an1 337 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1997
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Passage de la Paix 76960 Notre-Dame-de-Bondeville53,1 m²1948DD
maison, 15 Passage de la Paix 76960 Notre-Dame-de-Bondeville82 m²1920EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants250110 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 273 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté30,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires24,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social64,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 194531,8 %Des logements du carreau
Maisons32,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement61 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,6 %12 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Marommegare voyageurs uniquement904 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jean MoulinpublicREP
  • Ecole primaire publique Colette PrivatpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m331

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.