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Aucadastre

Allée François Mitterrand, Rouen

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille LE 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UE-bZone urbaine d'équipements

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de taille minimale de logement STL1
Informations
2Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares · Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique
2Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de Rouen · Château d'eau / marégraphe
Altitude, pente du terrain
5,2 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 248 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2020Sitadel ; sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de taille minimale de logement STL1

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de Rouen
  • Château d'eau / marégraphe
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/03/2020Permis de construire0765401950094105 Allee Francois MitterrandLE 2, LE 3, LE 499 250 m²7 896 m²terminéLE 105

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Inondation : PPRi

Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de Rouen, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de forte probabilité (territoire « TRI Rouen »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
13 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 5 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques5

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
  • Rouen Lubrizoltechnologique
  • ZIP Petit et Grand Quevillytechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Allee Francois Mitterrand 76100 Rouen39,6 m²1949EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
105GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINEÉtablissement publicbailleur à construction1 local et 2 parcelles non bâties
105LE 105Société civile immobilièrepreneur à construction1 local et 2 parcelles non bâties
105 bisGRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINEÉtablissement publicbailleur à construction1 local
105 bisLE 105Société civile immobilièrepreneur à construction1 local
107GRAND PORT MARITIME DE ROUENÉtablissement publicpropriétaire8 locaux
108METROPOLE ROUEN NORMANDIECommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 4 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1440 m
Supérette ou épicerie670 m
Boulangerie1440 m
Boucherie840 m
Poissonnerie950 m
Fruits et légumes670 m
Restaurant10310 m
Librairie ou presse1330 m
Banque1330 m
Bureau ou relais de poste600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste650 m
Pharmacie590 m
Dentiste780 m
Kinésithérapeute740 m
Laboratoire d'analyses800 m
Centre ou maison de santé800 m
Urgences1,8 km
Hôpital ou clinique1,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4150 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège1,1 km
Lycée590 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase760 m
Stade ou terrain de sport760 m
Cinéma950 m
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire2,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,9 km
Police ou gendarmerie750 m
France Services1,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • les Belgestramway611 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Anne Sylvestrepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.