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Aucadastre

Rue Paul Bert, Saint-Aubin-lès-Elbeuf

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100 m
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46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Altitude, pente du terrain
17,4 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 330 kWh/an1 379 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2018Sitadel ; sur les 250 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/04/2018Permis de construire07656117M00239 Rue Paul BertAL 217, AL 218, AL 21922 logements, 2 028 m²1 541 m²terminéSARL DAC
23/04/2018Permis de construire07656117M00239 Rue Paul BertAL 217, AL 218, AL 2192 028 m²1 541 m²terminéSARL DAC

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle d'Elbeufnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
  • Saint Aubin les Elbeuftechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1 AOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire1 local
1 bisOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire1 local
1 quinquiesOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire1 local
1 DOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire1 local
5OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire13 locaux et 1 parcelle non bâtie
5 GOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire8 locaux
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
7LECOURT IMMO DEUXSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
7SCI APOLLINESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
7RELMA LE COLIBRISociété civilepropriétaire1 local
7VEPHILSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9LECOURT IMMO DEUXSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9NOBLESSESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9SCI APOLLINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9SCI ELCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9SCI LAETIANNESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9VEPHILSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8338 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 470 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté7,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires39,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social31,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 194539,5 %Des logements du carreau
Maisons55,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement71 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,1 %18,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1460 m
Supérette ou épicerie1230 m
Boulangerie1330 m
Boucherie2220 m
Poissonnerie1420 m
Fruits et légumes1,2 km
Restaurant3130 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque1330 m
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2450 m
Pharmacie180 m
Dentiste1190 m
Kinésithérapeute5450 m
Laboratoire d'analyses1,5 km
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences2,2 km
Hôpital ou clinique2,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire360 m
Collège610 m
Lycée890 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase620 m
Stade ou terrain de sport610 m
Cinéma1,1 km
Bibliothèque1470 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie150 m
Police ou gendarmerie910 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Elbeuf-Saint-Aubingare voyageurs et fret470 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul Bert - Victor HugopublicULIS
  • Ecole maternelle I. Maille et G. Pecoudpublic
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.