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Aucadastre

Route Industrielle, Sandouville

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

UIaSecteur à vocation logistique de la ZIP

Autorisé4

  • 32Restauration
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 52Entrepôt

Sous condition3

  • 21Logement
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit16

Voir les 16 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
2Plan des hauteurs · S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations
1PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
Altitude, pente du terrain
5,5 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 379 kWh/an1 396 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 97 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des hauteurs
  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/06/2025Permis de construire07666025C0003Route IndustrielleAC 24, AC 21, AC 2278 m²924 776 m²terminéRENAULT SANDOUVILLE
07/06/2016Permis de construire07666016C0006Route IndustrielleAC 4, AC 6, AC 9725 m²1 438 317 m²terminéRENAULT SANDOUVILLE
12/01/2016Permis de construire07666015C0010Route IndustrielleAH 3, AH 4, AE 5501 m²64 445 m²autoriséSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
06/10/2015Déclaration préalable07666015C0005Route IndustrielleAE 5, AE 6, AH 316 m²64 445 m²autoriséSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
29/08/2015Permis de construire07666015F0007Route IndustrielleAC 4, AC 18, AC 17432 m²1 438 317 m²terminéRENAULT SANDOUVILLE
03/07/2015Permis de construire07666015F0004Rte IndustrielleAH 1854 m²20 000 m²terminéTANK SOLUTIONS NORMANDIE
13/01/2015Permis d'aménager07666014F0002Rte IndustrielleAE 3, AE 4, AE 9autoriséGRAND PORT MARITIME DU HAVRE
08/11/2013Permis de construire07666013F0008Rte IndustrielleAH 3, AH 4, AE 5472 m²64 445 m²annuléSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Risque technologique : PPRT

Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
submersion marinealéa de moyenne probabilité avec prise en compte du changement climatique, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/06/2021
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 17 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune17

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRL-PANESnaturel
  • ZIP Le Havretechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5227SEDIBEXSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9000ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9000RENAULT SANDOUVILLESociété en nom collectifpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une crèche à 4,0 km, une école à 2,8 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerieau-delà de 5 km
Boulangerieau-delà de 5 km
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de posteau-delà de 5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généralisteau-delà de 5 km
Pharmacieau-delà de 5 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute4,9 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4,0 km
École maternelle ou élémentaire2,8 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,9 km
Stade ou terrain de sport3,9 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,9 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.