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Aucadastre

Chemin Rural Fosse Marmitaine, Tourville-la-Rivière

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BD 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UBB2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 de Seine-Maritime
Altitude, pente du terrain
16,1 m · 7,7 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 238 kWh/an1 344 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Maritime
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle d'Elbeufnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2711 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 452 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires81,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement96 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,2 %22,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,7 km, une supérette ou épicerie à 2,1 km, une boulangerie à 1,7 km, un médecin généraliste à 2,3 km, une pharmacie à 2,1 km, une crèche à 3,6 km, une école à 1,0 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,7 km
Supérette ou épicerie2,1 km
Boulangerie1,7 km
Boucherie2,7 km
Poissonnerie520 m
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant610 m
Librairie ou presse4,3 km
Banque2,5 km
Bureau ou relais de poste2,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,3 km
Pharmacie2,1 km
Dentiste2,3 km
Kinésithérapeute2,1 km
Laboratoire d'analyses2,7 km
Centre ou maison de santé2,9 km
Urgences3,2 km
Hôpital ou clinique3,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,6 km
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège3,5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,4 km
Gymnase2,1 km
Stade ou terrain de sport820 m
Cinéma2,4 km
Bibliothèque940 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie2,9 km
France Services4,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.