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Aucadastre

Impasse Paul Bert, Yainville

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100 m
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36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UACZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort
Informations
1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Monuments historiques protégés
2Eglise · Fossé Saint Philibert
Altitude, pente du terrain
5,5 m · 2,9 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 250 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise
  • Fossé Saint Philibert
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1994
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville50 m²DD
immeuble, Impasse Paul Bert 76480 YainvilleDD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville62 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville73 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville95 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville50 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville95 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville62 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville68 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville95 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville50 m²DD
appartement, Impasse Paul Bert 76480 Yainville62 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
20OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire16 locaux
32OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire16 locaux
42OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire17 locaux et 1 parcelle non bâtie
55 terOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire17 locaux
55OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire16 locaux et 1 parcelle non bâtie
55 bisOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEBailleur socialpropriétaire16 locaux
5000 FENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants18586 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 897 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté20,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires17,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social77,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 19452,3 %Des logements du carreau
Maisons20,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement69 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,9 %11,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,7 km
Supérette ou épicerie2,6 km
Boulangerie1270 m
Boucherie1300 m
Poissonnerie3,0 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant2,5 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque3,6 km
Bureau ou relais de poste1300 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1250 m
Pharmacie1240 m
Dentiste1190 m
Kinésithérapeute2,4 km
Laboratoire d'analyses3,0 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,8 km
École maternelle ou élémentaire1160 m
Collège2,3 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,4 km
Stade ou terrain de sport850 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1130 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Services2,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Charles Perraultpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.