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Aucadastre

Rue de Gally, Chavenay

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/06/2018

UAEActivite economique

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Taxe d'amenagement · Droit de preemption urbain
Servitudes d'utilité publique
3Site de stockage supérieur de Beynes · Site de stockage profond de Beynes · Eglise Saint-Pierre
Altitude, pente du terrain
83 m · 2,7 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 397 kWh/an1 413 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2016Sitadel ; sur les 56 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Site de stockage supérieur de Beynes
  • Site de stockage profond de Beynes
  • Eglise Saint-Pierre
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/02/2016Déclaration préalable07815215G00343 Rue de GallyAD 26319 m²1 200 m²autoriséSCI LE VALLON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/2001
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI du Ru de Gallynaturel
  • PPRn Chavenay-Feucherollesnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1BEAUMARCHAISSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
1 bisBEAUMARCHAISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3LE VALLONSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4SCI DU GOLF DE CHAVENAYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4SCI VICANASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5LABADASociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
6COMMUNE DE CHAVENAYCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
8MJFPSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
10SCI S K H OSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10127 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen36 612 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires81,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement132 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans35,6 %1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 2 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1240 m
Supérette ou épicerie2,9 km
Boulangerie130 m
Boucherie2,1 km
Poissonnerie3,2 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant2200 m
Librairie ou presse2,8 km
Banque2,8 km
Bureau ou relais de poste1180 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,2 km
Pharmacie860 m
Dentiste2,3 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses2,9 km
Centre ou maison de santé2,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche240 m
École maternelle ou élémentaire2180 m
Collège1,4 km
Lycée2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,6 km
Gymnase1,5 km
Stade ou terrain de sport1480 m
Cinéma3,5 km
Bibliothèque1460 m
Conservatoire4,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1440 m
Police ou gendarmerie4,2 km
France Services4,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.