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Aucadastre

Allee du Prieure, Saint-Nom-la-Bretèche

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

426 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 05/12/2023

UAaSous secteur de la zone UA

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
2PPRN mouvements différentiels de terrain liés aux argiles sur la commune de Saint-Nom-la-Bretèche · Eglise Saint-Nom
Altitude, pente du terrain
134,5 m · 3,2 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 395 kWh/an1 412 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPRN mouvements différentiels de terrain liés aux argiles sur la commune de Saint-Nom-la-Bretèche
  • Eglise Saint-Nom
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations Remontée Nappe, 01/01/2001
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRn Saint-Nom-la-Bretèchenaturel
  • R111.3 Cavités souterrainesnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Allee du Prieure 78860 Saint-Nom-la-Bretèche205,6 m²1992DB
maison, 1ter Allee du Prieure 78860 Saint-Nom-la-Bretèche145 m²2004DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI DU PONTELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
1SNL-PROLOGUESBailleur socialpreneur à réhabilitation1 local
1 bisSNL-PROLOGUESBailleur socialpreneur à réhabilitation1 local
2SCI DU PONTELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4SCI DU PONTELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12141 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen36 454 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires68,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social4,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 194519,5 %Des logements du carreau
Maisons78 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement143 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans27,3 %12,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché630 m
Supérette ou épicerie1390 m
Boulangerie160 m
Boucherie630 m
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes630 m
Restaurant260 m
Librairie ou presse990 m
Banque1330 m
Bureau ou relais de poste520 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4490 m
Pharmacie1370 m
Dentiste6260 m
Kinésithérapeute360 m
Laboratoire d'analyses1490 m
Centre ou maison de santé1490 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche560 m
École maternelle ou élémentaire580 m
Collège2,8 km
Lycée3,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,9 km
Gymnase1490 m
Stade ou terrain de sport680 m
Cinéma4,5 km
Bibliothèque630 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie520 m
Police ou gendarmerie3,4 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.