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Aucadastre

Parc Economique - Rorthais, Mauléon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille B 02Échelle 1:2500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 19/05/2026

UxbSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Zonage d'assainissement collectif
Altitude, pente du terrain
151,9 m · 2,3 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 665 kWh/an1 523 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2021Sitadel ; sur les 600 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement collectif
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/09/2025Permis de construire0790792500032Parc Economique Rorthais -B 966, B 968, B 970312 m²88 553 m²commencéTERRENA
04/02/2021Permis de construire07907920E0066Parc Economique - RorthaisB 966, B 968, B 970361 m²88 553 m²terminéSOCIETE NOUVELLE NOREA

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/12/1993
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5000SCI SEQUOIASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5000SOCIETE NOUVELLE NOREASociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 4,5 km, une supérette ou épicerie à 4,5 km, une boulangerie à 4,5 km, un médecin généraliste à 4,4 km, une pharmacie à 4,5 km, une école à 2,5 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,5 km
Supérette ou épicerie4,5 km
Boulangerie4,5 km
Boucherie4,4 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2,5 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,3 km
Bureau ou relais de poste4,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4,4 km
Pharmacie4,5 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute4,9 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire2,5 km
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,3 km
Stade ou terrain de sport2,2 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,7 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,7 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.