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Aucadastre

Chemin du Péiréguier du Jas, La Motte

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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103 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille F 02Échelle 1:1250Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 16/03/2023

UDQuartier d'habitat pavillonnaire de moyenne densité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
173,4 m · 19,9 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 546 kWh/an1 944 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2016Sitadel ; sur les 225 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/01/2023Permis de construire08308522K0034Le Peireguier du JasF 764, F 8821 logement, 128 m²1 215 m²commencéparticulier
04/11/2020Permis de construire08308520K0018Le Peireguier du JasF 7611 logement, 118 m²1 246 m²autoriséparticulier
28/01/2020Permis de construire08308519K0036Le Peireguier du JasF 766, F 8731 logement, 103 m²1 869 m²terminéparticulier
12/08/2016Permis de construire08308516K0012Le Peireguier du JasF 7341 logement, 104 m²780 m²terminéparticulier
15/06/2016Permis de construire08308516K0018Le Peireguier du JasF 517, F 519, F 841 logement, 125 m²2 420 m²commencéEDYSIL

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
  • D255, à 207 mle 15 juin 2010
Catastrophes naturelles
14 arrêtésMouvement de Terrain, 26/11/2014
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - La Motte 2013naturel
  • PPRT - STOGAZ [ La Motte ] 2013technologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 54 Chemin du Péiréguier du Jas 83920 La Motte98,2 m²1973DD
maison, 162 Chemin du Péiréguier du Jas 83920 La Motte156 m²2007BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants209 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 4,1 km, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 1,1 km, un médecin généraliste à 2,8 km, une pharmacie à 1,5 km, une crèche à 1,2 km, une école à 1,3 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,1 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie1,1 km
Boucherie3,7 km
Poissonnerie4,4 km
Fruits et légumes4,3 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presse4,3 km
Banque4,0 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,8 km
Pharmacie1,5 km
Dentiste1,4 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses3,1 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège4,0 km
Lycée4,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,4 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport2,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie4,4 km
France Services4,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.