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Aucadastre

Chemin de la Roseliere, Ramatuelle

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200 m
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49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/12/2018

AZone A sans spécificité,

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Site Inscrit - Presqu'île de Saint-Tropez
Altitude, pente du terrain
6,2 m · 4,1 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 562 kWh/an1 921 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2019Sitadel ; sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Inscrit - Presqu'île de Saint-Tropez
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/04/2022Permis de construire0831012100127Chemin de la RoseliereAD 8021 logement, 389 m²commencéSCI BELLEVUE
29/03/2019Permis de construire0831011900002308 Chemin de la RoseliereAD 212, AD 213, AD 2141 logement, 127 m²2 072 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2012
Le détail : 9 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 2 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 139 Chemin de la Roseliere 83350 Ramatuelle426,8 m²AA
maison, 161 Chemin de la Roseliere 83350 Ramatuelle215,4 m²1949DB
maison, 9 Chemin de la Roseliere 83350 Ramatuelle191 m²EE
maison, 9 Chemin de la Roseliere 83350 Ramatuelle191 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9SCI LA FOUGASSESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
354VILLA MAMOU 378Société civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,1 km, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 2,5 km, un médecin généraliste à 3,1 km, une pharmacie à 3,0 km, une crèche à 2,5 km, une école à 2,6 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,1 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie2,5 km
Boucherie3,0 km
Poissonnerie3,2 km
Fruits et légumes3,2 km
Restaurant520 m
Librairie ou presse2,8 km
Banque2,7 km
Bureau ou relais de poste3,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3,1 km
Pharmacie3,0 km
Dentiste3,0 km
Kinésithérapeute2,8 km
Laboratoire d'analyses2,9 km
Centre ou maison de santé3,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,5 km
École maternelle ou élémentaire2,6 km
Collège2,2 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,2 km
Gymnase2,3 km
Stade ou terrain de sport3,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,3 km
Police ou gendarmerie4,7 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.