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Aucadastre

Rue du Petit Gigognan, Avignon

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CS 01Échelle 1:2000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/02/2023

UEZones économiques de Courtine, Eisenhower, Réalpanier et Fontcouverte

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Hauteur (secteur "Hauteur 7") · Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général · Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
Informations
5Droit de préemption urbain · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) · DSP réseau de chaleur urbain (RCU) · …
Servitudes d'utilité publique
1Ligne électrique (I4)
Altitude, pente du terrain
17 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 610 kWh/an1 948 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2023Sitadel ; sur les 2173 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur (secteur "Hauteur 7")
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • DSP réseau de chaleur urbain (RCU)
  • Zonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
  • Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/06/2023Déclaration préalable084007230034842 Rue du Petit GigognanCS 113625 m²3 074 m²autoriséUNIBETON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
24 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Durancenaturel
  • PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1naturel
  • PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013technologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
45JMPISociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
45SCI LE CLOS DES BAUXSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
51HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONSSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
151DACHSER FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
151RUHL INTERNATIONAL GMBH ET CO KGPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
193L IMMOBILIERE DES FONTAINESSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
222JEFIMMSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
250SCI DE LA MAISON ROSESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
290SCI VISASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
378SCI SCHMITT THIBAUTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
410JSB BOUAZIZSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9008SCI VISASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants93 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché600 m
Supérette ou épicerie1,3 km
Boulangerie680 m
Boucherie600 m
Poissonnerie600 m
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant5180 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque1,5 km
Bureau ou relais de poste1,9 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste680 m
Pharmacie630 m
Dentiste680 m
Kinésithérapeute680 m
Laboratoire d'analyses1,5 km
Centre ou maison de santé1,8 km
Urgences2,0 km
Hôpital ou clinique1,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1370 m
École maternelle ou élémentaire650 m
Collège1,9 km
Lycée1,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase830 m
Stade ou terrain de sport840 m
Cinéma2,3 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire2,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,6 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m179

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.