Aller au contenu
Aucadastre

Rue Docteur Emile Javal, Sens

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le plan
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 15/12/2022

U

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Règle de hauteur particulière Hp
Informations
3Zone archeologique (Sens) · Droit de preemption urbain simple · Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
Altitude, pente du terrain
76,8 m · 3,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 483 kWh/an1 450 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Règle de hauteur particulière Hp

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone archeologique (Sens)
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/03/2001
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sensnaturel
  • Chemetalltechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALEÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 local
1ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2311 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 937 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires54,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194572,7 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement63 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,9 %22,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie510 m
Boulangerie1230 m
Boucherie510 m
Poissonnerie1,0 km
Fruits et légumes1,8 km
Restaurant6210 m
Librairie ou presse580 m
Banque590 m
Bureau ou relais de poste1,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5360 m
Pharmacie1310 m
Dentiste1490 m
Kinésithérapeute11270 m
Laboratoire d'analyses830 m
Centre ou maison de santé810 m
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique1450 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1270 m
École maternelle ou élémentaire2400 m
Collège680 m
Lycée1450 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase720 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma3,0 km
Bibliothèque870 m
Conservatoire920 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,0 km
Police ou gendarmerie1,0 km
France Services1,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle des ArènespublicREP
  • Ecole maternelle Les chaillotspublicREP
  • Lycée polyvalent privé Saint-ÉtienneprivéULIS

Entreprises domiciliées à 200 m85

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.