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Aucadastre

Rue du 11 Novembre 1918, Sens

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 15/12/2022

U

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Site de projet - Arènes · Hauteur max. 21 m
Informations
4Zone archeologique (Sens) · Droit de preemption urbain simple · Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA · …
Monuments historiques protégés
2Eglise Saint-Savinien · Hôpital Saint-Jean
Altitude, pente du terrain
78,5 m · 1,9 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 483 kWh/an1 450 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Site de projet - Arènes
  • Hauteur max. 21 m

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone archeologique (Sens)
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
  • Site de projet - Arènes

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint-Savinien
  • Hôpital Saint-Jean
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/03/2001
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sensnaturel
  • Chemetalltechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens60,5 m²1959DD
appartement, 3 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens50 m²DD
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens61 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens50 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens76 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens76 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens50 m²DD
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens50 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens43 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens50 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens50 m²EE
appartement, 5 Rue du 11 Novembre 1918 89100 Sens43 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISBailleur socialpropriétaire23 locaux
3SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISBailleur socialpropriétaire25 locaux
5SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISBailleur socialpropriétaire23 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants285139 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 180 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté38,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires15,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social82,7 %Des logements du carreau
Bâti avant 194512,2 %Des logements du carreau
Maisons17,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement62 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,4 %15,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,4 km
Supérette ou épicerie2300 m
Boulangerie3390 m
Boucherie2370 m
Poissonnerie1,0 km
Fruits et légumes1,7 km
Restaurant960 m
Librairie ou presse1470 m
Banque1480 m
Bureau ou relais de poste780 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2400 m
Pharmacie1360 m
Dentiste1330 m
Kinésithérapeute9420 m
Laboratoire d'analyses810 m
Centre ou maison de santé880 m
Urgences780 m
Hôpital ou clinique780 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1490 m
École maternelle ou élémentaire4130 m
Collège650 m
Lycée560 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,0 km
Gymnase1430 m
Stade ou terrain de sport990 m
Cinéma2,7 km
Bibliothèque600 m
Conservatoire610 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie660 m
France Services1,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Senspublic
  • Ecole élémentaire Jules ferrypublicREP
  • Ecole élémentaire Les Champs d'AlouppublicREP
  • Ecole maternelle des ArènespublicREP
  • Ecole maternelle des Champs d'AlouppublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.