Rue de Courtenay, Subligny
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZT 01Échelle 1:2000Édition 5
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/07/2023 | 10 Rue de Courtenay | Maison | 236 m² | 230 000 € | — |
| 04/05/2023 | 17 Rue de Courtenay | Appartement, Dépendance | 554 m² | 640 000 € | — |
| 16/03/2021 | 3 Rue de Courtenay | Maison | 57 m² | 35 000 € | 614 € |
| 16/02/2021 | 19 Rue de Courtenay | Maison | 48 m² | 35 000 € | 729 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone agricole
du Gatinais en Bourgogne. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Zone soumise au risque d inondation source : Etat
- Altitude, pente du terrain
- 176 m · 3,6 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 513 kWh/an1 462 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2013Sitadel ; sur les 31 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone soumise au risque d inondation source : Etat
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/12/2025 | Permis de construire0894042500007 | 9 Rue de Courtenay | 0B 198, 0B 199, 0B 200 | 60 m² | 2 470 m² | autorisé | particulier |
| 06/12/2013 | Permis de construire08940413T0005 | 9 Rue de Courtenay | B 203, B 201 | 60 m² | 3 150 m² | autorisé | particulier |
| 27/07/2013 | Permis de construire08940413T0002 | 9 Rue de Courtenay | B 203, B 201 | 54 m² | 3 150 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 3 arrêtésSécheresse, 01/07/2019
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR sur la commune de Subligny et Villeroynaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 10 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 63,8 m² | — | C | A |
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 68,1 m² | — | C | A |
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 70 m² | — | D | B |
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 69,5 m² | — | D | B |
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 69,5 m² | — | D | B |
| maison, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 70 m² | — | D | B |
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 70 m² | — | D | B |
| appartement, 17 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 70 m² | — | D | B |
| maison, 34 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 171 m² | — | D | B |
| appartement, 18 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 57,3 m² | — | D | B |
| appartement, 18 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 57 m² | — | D | B |
| appartement, 18 Rue de Courtenay 89100 Subligny | 54 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025 ; murparmur, d'après les rapports annuels des SCPI
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 17 | KYANEOS PIERRE | Société civile de placement immobilier | propriétaire | 11 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Une société civile de placement immobilier déclare détenir un immeuble ici. D'après son rapport annuel 2025, qui décrit ce qu'elle détenait à la clôture de l'exercice.
| SCPI | N° | Acquis |
|---|---|---|
| Kyaneos Pierre | 17 | 2023 |
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.