Permis de construire de Subligny

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Subligny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0894042600001	Le Caron	ZR 46	2 665 m²	147 129 m²	autorisé	SCEA DEWEIRDT
10/02/2026	Permis de construire0894042500006	3 Rue des Bois	0A 262, 00 261	4 logements, 65 m²	1 339 m²	autorisé	particulier
08/01/2026	Permis de construire0894042500004	La Roserie	ZP 15	381 m²	13 389 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis de construire0894042500007	9 Rue de Courtenay	0B 198, 0B 199, 0B 200	60 m²	2 470 m²	autorisé	particulier
28/11/2025	Permis de construire0894042500009	Rue de Collemiers	0B 666, 0B 664	1 logement, 200 m²	1 017 m²	autorisé	particulier
28/08/2025	Permis de démolir0894042500001	0003 Rue des Bois	0A 262, 0A 261	—	1 339 m²	autorisé	particulier
22/05/2025	Permis de construire0894042500002	La Navetterie	0B 772, 0B 769, 0B 771	3 logements, 361 m²	2 431 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/02/2024	Déclaration préalable08940424T0002	Les Beaugards	0C 109, 0C 959, 0C 955	15 m²	3 695 m²	autorisé	particulier
12/02/2024	Permis de construire08940423T0007	Rue des Fleuris	0A 802, 0A 801	1 logement, 132 m²	2 173 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2023	Permis de construire08940423T0001	Rue de Villeroy	ZL 44	1 logement, 89 m²	1 000 m²	commencé	particulier
16/05/2023	Permis de construire08940423T0002	Rue de Villeroy	ZL 44	1 logement, 95 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Permis de construire08940421T0007	Rue du Perret	0C 918	1 logement, 128 m²	—	autorisé	INA
06/08/2021	Permis de construire08940421T0005	Rue du Perret	0A 762	3 logements, 386 m²	—	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire08940421T0001	La Piece du Caron	ZR 41, ZR 25, ZR 40	3 m²	—	autorisé	SCEA DEWEIRDT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire08940420T0001	Rue de Serbois	0B 801	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire08940419T0003	6 Rue de la Commune	ZW 32	1 logement, 143 m²	—	commencé	particulier
11/12/2019	Permis de construire08940419T0001	La Roserie	ZP 36, ZP 44, ZP 51	87 m²	89 039 m²	commencé	CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SUBLIGNY
21/05/2019	Permis de construire08940419T0002	1 Rue de Serbois	0B 166	1 816 m²	—	commencé	particulier
06/05/2019	Permis d'aménager08940419T0001	Zac Plaine des Charrons	ZP 31	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire08940418T0005	Rue de la Commune (lot N_	ZW 30	1 logement, 165 m²	—	commencé	particulier
01/12/2018	Permis de construire08940418T0004	La Commune (lot N_3)	ZW 30	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier
04/01/2018	Permis de construire08940417T0004	—	0B 790, 0B 142	1 logement, 144 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2017	Permis de construire08940417T0003	—	—	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
15/09/2017	Permis d'aménager08940417T0001	Zac de Villeroy la Plaine	ZI 45, ZI 49	—	—	autorisé	RENAULT SAS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Permis de construire08940416T0003	—	—	3 logements, 297 m²	—	annulé	particulier
25/05/2016	Permis de construire08940416T0002	4 Rue du Caron	ZR 217	231 m²	4 301 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2015	Permis de construire08940415T0004	Les Bruyeres	0B 145	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier
19/06/2015	Déclaration préalable08940415T0008	Les Beaugards	C 947	19 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2014	Permis de construire08940414T0001	15 Rue de la Bougauderie	ZI 66P	1 logement, 112 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire08940413T0005	9 Rue de Courtenay	B 203, B 201	60 m²	3 150 m²	autorisé	particulier
27/07/2013	Permis de construire08940413T0002	9 Rue de Courtenay	B 203, B 201	54 m²	3 150 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Subligny, rue par rue