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Aucadastre

Chemin des Écoliers, Joncherey

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250 m
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331 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille B 02Échelle 1:2500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/11/2023

UBSecteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Secteur de taxe d'aménagement · Périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
365,4 m · 2,8 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 472 kWh/an1 459 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2016Sitadel ; sur les 122 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/06/2026Permis de construire0900562600002Chemin des ÉcoliersAD 12, AD 13, AD 43015 logements, 1 160 m²12 073 m²autoriséVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
19/06/2026Permis de construire0900562600003Chemin des ÉcoliersB 10051 logement, 91 m²512 m²autoriséparticulier
05/09/2025Permis de construire09005625C0004Chemin des EcoliersAD 4331 logement, 95 m²1 002 m²commencéparticulier
05/09/2025Permis de construire09005625C0005Chemin des EcoliersAD 438, AD 4431 logement, 136 m²854 m²commencéparticulier
06/06/2025Permis de construire09005624C0005Chemin des EcoliersB 931, B 933, B 9714 logements, 508 m²3 239 m²commencéATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ
18/11/2024Permis d'aménager09005624C0001Chemin des EcoliersAD 433, AD 4353 782 m²terminéSNC LA FONTAINE
24/02/2023Permis de construire09005622C0010Chemin des EcoliersB 9691 logement, 129 m²489 m²commencéparticulier
05/07/2021Permis de construire09005621C0003Chemin des EcoliersB 9691 logement, 103 m²489 m²autoriséparticulier
06/05/2020Permis de construire09005620C00023 Chemin des EcoliersB 9561 logement, 104 m²1 200 m²terminéparticulier
30/06/2016Permis de construire09005616C00083 Chemin des EcoliersB 9201 logement, 124 m²650 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 4 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 4 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/10/2012
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Allainenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Chemin des Ecoliers 90100 Joncherey101 m²GG
maison, 3 Chemin des Ecoliers 90100 Joncherey99,9 m²2021AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants42 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché970 m
Supérette ou épicerie860 m
Boulangerie560 m
Boucherie1,9 km
Poissonnerie2,9 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant540 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,6 km
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,9 km
Pharmacie1,6 km
Dentiste2,1 km
Kinésithérapeute2,8 km
Laboratoire d'analyses2,5 km
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire2400 m
Collège2,2 km
Lycée2,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine960 m
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1350 m
Cinéma2,1 km
Bibliothèque2,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1470 m
Police ou gendarmerie2,3 km
France Services3,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m12

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.