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Aucadastre

Square Montesquieu, Bagneux

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 10/12/2025

UPBa5Secteur de projet Abbe Gregoire Mirabeau Montesquieu

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Secteur concerne par une OAP communale · Espaces paysagers proteges des grandes residences · Perimetre de 500m autour d'une gare · …
Informations
7Zone de Publicite Restreinte n°2 · Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Altitude, pente du terrain
71,3 m · 3 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 458 kWh/an1 440 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur concerne par une OAP communale
  • Espaces paysagers proteges des grandes residences
  • Perimetre de 500m autour d'une gare
  • Perimetre de 800m autour d'une gare

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Publicite Restreinte n°2
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Droit Preemption Renforce
  • Zone d'obligation du permis de démolir
  • Risque argile fort
  • Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSécheresse, 01/09/1997
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 sur la commune Bagneuxnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire79 locaux
3HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire19 locaux
5HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire19 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants503197 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 031 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté21,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires22,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social75,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 19454,6 %Des logements du carreau
Maisons7,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans29,2 %13,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 2 médecins généralistes, 3 pharmacies, 6 crèches, 6 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1350 m
Supérette ou épicerie3300 m
Boulangerie2290 m
Boucherie2350 m
Poissonnerie2,2 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant19180 m
Librairie ou presse1470 m
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1360 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2240 m
Pharmacie3300 m
Dentiste2390 m
Kinésithérapeute550 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé1290 m
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique2,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche6160 m
École maternelle ou élémentaire6170 m
Collège1500 m
Lycée970 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase1470 m
Stade ou terrain de sport1460 m
Cinéma1,4 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire910 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie650 m
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Bagneuxgare voyageurs uniquement392 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bagneuxpublic
  • Collège Henri BarbussepublicREP
  • Ecole élémentaire publique Maurice ThorezpublicREP
  • Ecole élémentaire publique Paul Vaillant-CouturierpublicREP
  • Ecole maternelle Pont Royalpublic
  • Ecole maternelle publique Bas Coquartspublic
  • Ecole maternelle publique Maurice ThorezpublicREP
  • Ecole maternelle publique Paul Vaillant-CouturierpublicREP
  • Ecole primaire privée Saint Rochprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.