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Aucadastre

Rue Samuel Paty, Bagneux

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 10/12/2025

UPBa1aSecteur de projet Mathurins

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur concerne par une OAP communale
Informations
10Droit Preemption Renforce · Zone d'obligation du permis de démolir · Taxe Amenagement majoree a 20% · …
Servitudes d'utilité publique
1Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux
Altitude, pente du terrain
103,4 m · 2,2 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 458 kWh/an1 440 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur concerne par une OAP communale

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit Preemption Renforce
  • Zone d'obligation du permis de démolir
  • Taxe Amenagement majoree a 20%
  • Risque argile fort
  • Zone de Publicite Restreinte n°2
  • Périmètre projet urbain partenarial
  • Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Perimetre etude

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSécheresse, 01/09/1997
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 sur la commune Bagneuxnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5029 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 275 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social100 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement60 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12 %22 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 4 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 1 pharmacie, 5 crèches, 7 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché510 m
Supérette ou épicerie4180 m
Boulangerie3180 m
Boucherie1360 m
Poissonnerie1,6 km
Fruits et légumes640 m
Restaurant5180 m
Librairie ou presse640 m
Banque640 m
Bureau ou relais de poste530 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste570 m
Pharmacie1300 m
Dentiste1310 m
Kinésithérapeute3290 m
Laboratoire d'analyses540 m
Centre ou maison de santé1300 m
Urgences3,8 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche5440 m
École maternelle ou élémentaire7290 m
Collège2450 m
Lycée1470 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase4250 m
Stade ou terrain de sport2170 m
Cinéma1,2 km
Bibliothèque760 m
Conservatoire600 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie950 m
Police ou gendarmerie1320 m
France Services630 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Romain RollandpublicREPULIS
  • Collège Saint-Gabrielprivé
  • Ecole élémentaire publique Albert PetitpublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Marcel CachinpublicREP
  • Ecole élémentaire publique Paul EluardpublicREPULIS
  • Ecole maternelle publique Albert Petitpublic
  • Ecole maternelle publique Marcel CachinpublicREP
  • Ecole maternelle publique Paul EluardpublicREP
  • Ecole primaire privée Saint Gabrielprivé
  • Lycée Saint-Gabrielprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Romain Rollandpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.