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Aucadastre

Port de Boulogne Île Seguin, Boulogne-Billancourt

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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186 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BC 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 11/12/2024

U4-D-3Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante: île Seguin

Avis de l'ABF requis

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition7

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit2

Voir les 2 destinations interdites
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
7Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1 · S1 · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · …
Informations
12ZAC Seguin Rive de Seine · Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites · Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles · …
Servitudes d'utilité publique
3PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine · Collège arménien · Domaine de Bellevue
Altitude, pente du terrain
29 m · 11,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 431 kWh/an1 428 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 22 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • S1
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • SMS-4
  • Coefficient de Biotope Surfacique
  • OAP Ile Seguin
  • Taux de pleine terre réglementaire

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZAC Seguin Rive de Seine
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité
  • Obligation de raccordement aux réseaux classés de chaleur ou de froid
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
  • Collège arménien
  • Domaine de Bellevue
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de faible probabilité (territoire « Métropole francilienne »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI de la Seinenaturel

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 4 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 4 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1460 m
Supérette ou épicerie500 m
Boulangerie4200 m
Boucherie550 m
Poissonnerie1,2 km
Fruits et légumes550 m
Restaurant20160 m
Librairie ou presse1210 m
Banque2240 m
Bureau ou relais de poste2340 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3420 m
Pharmacie1420 m
Dentiste4470 m
Kinésithérapeute550 m
Laboratoire d'analyses1480 m
Centre ou maison de santé1330 m
Urgences2,2 km
Hôpital ou clinique1,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4350 m
École maternelle ou élémentaire2380 m
Collège710 m
Lycée670 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine860 m
Gymnase2360 m
Stade ou terrain de sport730 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque1440 m
Conservatoire900 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie1,3 km
France Services860 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Brimboriontramway296 m
  • Pont de Sèvresmétroen construction520 m
  • Pont de Sèvresmétro633 m
  • Pont de Sèvresmétro648 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle privée Arco Irisprivésans cantine
  • Ecole primaire publique Robert Doisneaupublic
  • Etablissement pour déficients auditifs Centre audiométriquepublic

Entreprises domiciliées à 200 m314

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.